La classification 2019 ne présente pas de modification de la fonction groupage (pas d’ISLE) et intègre l’évolution des nomenclatures
 
Une stratégie nationale de réadaptation, fondée sur la pertinence, pour promouvoir l’autonomie 
 
 
 
 

 

Une explication de l’impasse de la tarification en SSR:

Courrier de la DGOS relatif à la non intégration du GMD réadaptation cardiaque

Les attentes des professionnels en établissements. Gilles Rode

Principaux textes

Décrets SSR 2008 et circulaire

Nouveautés SSR 2015 sur le site Département Information Médicale

Page financement des hôpitaux

SSR: qui code quoi et quand?
Le point de vue des DIM franciliens.

Outils techniques de la réforme ATIH janvier 2014

Comité technique ATIH

ENC SSR données 2014  –  2015

Référentiel de coûts SSR 2015

Actualités du financement des SSR
Nouvelle classification et indice de complexité médico-économique (ISLE)
COPIL SSR du 21 septembre 2017
DMA SSR : parution des outils législatifs et des tarifs –
Tarifs publics et privés (Excel)

Enjeux de la classification médico-économique à visée tarifaire

 
Archives 2015

Nouveau modèle de financement mars 2015 (FHF)

Financement des traitements de la spasticité et injections de toxine botulique

 

 

 

 

Systèmes de classification des patients en réadaptation
Evolution des SSR et perpectives pour la MPR

Systèmes de classification des patients en réadaptation

Comment apprécier le niveau de service rendu par unétablissement SSR en regard des simulations DMA ? Confrontation des expériences internationales 

ENCC Strasbourg 2016Organisation et financement de la réadaptation à l’étrangerInternational casemix and funding models: lessons for rehabilitationTurner-Stokes et al. Clin Rehabil 2012 26: 195 en pdf

USA: 

Quality and Outcome Measures for Rehabilitation Programs  Carl V Granger, MD; Chief Editor: Rene Cailliet, MD  (en pdf ) +++


Limitations fonctionnelles et modèles  de construction des groupes de patients en réadaptation? EMPR 2014

 

 
Canada (ICIS)
 
 
 
Financement des établissements SSR
(ATIH: financement, PTS, médicaments coûteux…)
 
 
 
 
 

 

Actualités sur l’évolution du financement en SSR

Evolution de la classification en GME

Journée EMOI 2018: une nouvelle classification en SSR pour répondre aux questions
Quelles pathologies principales? Quelle lourdeur médico-économique? Quelle rééducation?

FEHAP Bretagne-Pays de la Loire Suivre ses données PMSI SSR MERCREDI 06 décembre 2017 Dr Pierre METRAL conseiller technique FEHAP  (Positions fédérales sur la réforme SSR de la DGOS dia 33)

 

Présentation aux journées ENCC 2017

Nouvelle classification et indice de complexité médico-économique (ISLE)

Si la classification 2018 est finalement la classification 2017, les travaux de l’ATIH sont présentés sur les diaporamas de la réunion du comité technique SSR du 5 juillet 2017 . Les diaporamas de ces comités techniques sont toujours mis en ligne avec un certain délais: https://www.atih.sante.fr/ssr/comite-technique-ssr?secteur=SSR

Un indice de complexité est à l’étude, mais aucune amélioration substantielle de l’outil de recueil, notamment sous l’aspect du statut fonctionnel, ne semble à l’étude. Par ailleurs les dérives du codage du CSARR et l’abandon de la référence aux actes élémentaires méritent une régulation et un recadrage beaucoup plus précis.

PLFSS 2018

Le PLFSS 2018 prolonge jusqu’à fin 2019 le dispositif transitoire de financement des SSR. Les compartiments PTS et MO seront ouverts le 1/1/2020 mais les molécules déjà remboursées dans le cadre d’une enveloppe définie et les MIG PTS persistent.
 
 
Diaporama du COPIL SSR du 21/09/2017DMA en SSR : Prorogation du dispositif transitoire jusqu’au 31 décembre 2019
 

DMA SSR : outils législatifs et  tarifs

Arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=26EE120DD91D9F5804132E05146A0F83.tplgfr36s_2?cidTexte=JORFTEXT000036830909&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036830807Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article R. 162-34-1 du même code 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D0D9F6815941118FF6AAD2B2F2ABC9F3.tplgfr36s_2?cidTexte=JORFTEXT000036825708&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036825599Arrêté du 17 avril 2018 fixant pour l’année 2018 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1B4D929B72915A7C107AB7FE59665D3B.tplgfr36s_2?cidTexte=JORFTEXT000036819365&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036819026Arrêté du 17 avril 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale 
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/17/SSAH1810893A/jo/texte
 

Arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l’année 2018 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-6 du même code 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036830902&dateTexte=&categorieLien=id

 


Tarifs publics et privés Pour les publics et privés à but non lucratif PSPH ou sous dotation globale (ETABLISSEMENTS DE SANTE MENTIONNES AUX A, B, C DE L’ARTICLE l. 162226 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) les tarifs sont en début de fichier
Pour les privés sous CPOM(ETABLISSEMENTS DE SANTE MENTIONNES AUX D DE L’ARTICLE l. 162226 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) les tarifs sont en bas du fichier

Documents relatifs à la DMA en SSR

Documents de synthèse
Evolution des SSR et perpectives pour la MPR Actualités en Médecine Physique et de Réadaptation – 04 – octobre-novembre-décembre 2015

Lettre d’information sur le financement des SSR le 8 octobre 2016 (JP Devailly)

Documents d’actualités
 

Sur le site de la FHP: COPIL SSR du 12/12/2016 : premières simulations financières, la FHP-SSR mobilisée CR P. Gobin, F. Sanguinol, E. Noël

 
 
Selon les GME 2016
 
 

Présentation du futur financement des SSR

DGOS et ATIH 
Nouveau modèle de financement mars 2015 (FHF)

La réforme du financement du SSR est
« inacceptable » en l’état pour la FHP-SSR

Financement des établissements SSR
(ATIH: financement, PTS, médicaments coûteux…)

Classification PMSI-SSR en GME – Travaux ATIH dans le cadre du comité technique SSR. (version juillet 2012 complétée, mise en ligne sur le site de l’ATIH)

Les fichiers GME du SSR (site des DIM).
GME: quelques diaporamas instructifs sur les classifications médico-économique en SSR

Cour des Comptes : sur le secteur SSR et la mise en place de la T2A, rapport de 30 pages. Les activités de SSR

 

Les COPIL SSR

Diaporama du COPIL SSR du 21/09/2017 DMA en SSR : Prorogation du dispositif transitoire jusqu’au 31 décembre 2019

Compte rendu du COPIL SSR du 8 février 2017 (DGOS) 

Diaporama du COPIL SSR du 12 janvier 2017 – Voir plus haut les CR des fédérations

 
 
 
Les diapos du comité technique SSR Accéder par date aux différentes sessions

 

Documents plus anciens

Vers une tarification au séjour en SSR? L’ATIH explore les modèles internationaux de tarification post-aigus. Diaporama du comité technique ATIH du 14 octobre 2011: 

Valeurs nationales de coûts SSR:un fichier DAF un fichier OQN et un fichier guide: composition de l’échantillon 2009, travaux techniques liés à la construction des valeurs nationales : définition des « groupes SSR », opérations de calage, … indications sur le contenu des différents onglets des fichiers Excel.

Financement l’activité en MPR: questions et perspectives – Editorial d’Alain Yelnik

 

La V4 2016
Thesaurus
 
 


Comité de suivi du Catalogue spécifique d’actes de rééducation et réadaptation, CSARR Compte rendu de la réunion du 20 mai 2010 à 09 h 30 ATIH Paris Cliquer ici

Méthode de construction du CSARR – schéma d’organisation Cliquer ici

Comité de suivi du CSARR réunion du 25 novembre Cliquer ici

Comité de suivi sur le Catalogue spécifique d’actes de rééducation et réadaptation, CSARR Compte rendu de la réunion du 25 novembre 2010 à 09 h 30 ATIH Paris Cliquer ici

Les experts associés à ce travail sont cités dans le fichier ci-dessous Groupes_CSARR.xls. Février 2011

Groupes_CSARR.xls – 16.38 Ko
 
 

Rapports

Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux, IGF. Avril 2012
http://www.igf.finances.gouv.fr/webdav/site/igf/shared/Nos_Rapports/documents/2012/2011-M-056-01.pdf
 
Rapport 2012 au Parlement sur le financement des établissements de santé
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_au_parlement_10092012-2.pdf
 
ENC SSR Données 2011 : Guide méthodologique, documentations techniques et liste traceur 
http://www.atih.sante.fr/?id=000B900005FF
 
RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (1) de la commission des affaires sociales (2) sur le financement des établissements de santé, Par MM. Jacky LE MENN et Alain MILON, Sénateurs. (SSR page 113)
http://www.senat.fr/rap/r11-703/r11-7031.pdf
 
Propositions pour la maîtrise de l’Ondam 2013-17
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_ONDAM-IGAS-IGF_juin2012.pdf

 
ENC SSR Données 2011 : Guide méthodologique, documentations techniques et liste traceur 


ATIH: Rapport d’analyse de l’activité hospitalière pour l’année 2011

http://www.atih.sante.fr/index.php?id=0009500001FF

Incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ)
http://www.sante.gouv.fr/incitation-financiere-a-l-amelioration-de-la-qualite-ifaq,11754.html

 
 
France

Activité, productivité et qualité des soins des hôpitaux avant et après la T2A. IRDES. Document de travail
Zeynep Or (Irdes), Julia Bonastre (IGR, Institut Gustave Roussy), Florence Journeau (IGR, Institut Gustave Roussy), Clément Nestrigue (Irdes)

IGAS mars 2012 – Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux. Pierre-Louis BRAS, Jean-Luc VIEILLERIBIERE, Pierre LESTEVEN -Inspection générale des affaires sociales
Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux, IGF +++

 
IGAS – Mars 2012 – Fusions et regroupements hospitaliers : quel bilan pour les 15 dernières années?

Rapport 2012 au Parlement sur le financement des établissements de santé
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_au_parlement_10092012-2.pdf

RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (1) de la commission des affaires sociales (2) sur le financement des établissements de santé, Par MM. Jacky LE MENN et Alain MILON, Sénateurs. (SSR page 113)

Propositions pour la maîtrise de l’Ondam 2013-17
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_ONDAM-IGAS-IGF_juin2012.pdf

Incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ)
http://www.sante.gouv.fr/incitation-financiere-a-l-amelioration-de-la-qualite-ifaq,11754.htmlComptabilité hospitalière

 
 

Comptabilité analytique hospitalière

 
Guide méthodologique et comptabilité hospitalière 2012
 
ENC SSR
 
 

Textes

Décret n° 2012-561 du 24 avril 2012 relatif aux missions de service public définies aux articles L. 6112-1 et suivants du code de la santé publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025747070&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 23 février 2012 fixant pour l’année 2012 l’objectif quantifié national mentionné à l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale 
 

Arrêté du 23 février 2012 fixant pour l’année 2012 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale:  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025401167&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 23 février 2012 portant détermination pour 2012 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale