Actualités
Les décrets SMR du 11 janvier 2022 et l’instruction complémentaire du 28 septembre 2022
1 Décret du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation
2 Décret du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
Instruction du 2 avril 2021 : activités d’expertise et PTS : pages 44-175
Décrets relatifs aux soins médicaux et de réadaptation : une impasse française ?
Article paru dans Kinéscope n°16, début février 2022.
Diaporamas sur les nouveaux décrets et les réformes du financement
A propos du rapport de la Cour des comptes 2012
Enjeux pour les réforme des SMR : quelques articles pour sortir de la paralysie institutionnelle
- 10 ans de réformes inabouties face aux besoins de soins gradés, plus pertinents et plus inclusifs.
- Echecs répétés des nomenclatures GHM à visée tarifaire page 274 (GME en SSR)
- Incertitudes sur la dotation populationnelle page 283 (un bel encadré)
- Errances de la concertation page 288 (un bel encadré aussi).
Outils législatifs 2022
Décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des SSR
Arrêté tarifaires
Arrêté tarifaire 2022 (MCO)
Arrêtés prestations
Arrêté prestations 2022 (SSR-DAF) – Arrêté prestations SSR 2022 (privé lucratif) – Arrêté prestations 2022 (MCO)
Autres textes et sources
Spécialités pharmaceutiques en SSR liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR
Outils législatifs 2021
- Arrêté prestations 2021
- Arrêté tarifaire 2021
- Spécialités pharmaceutiques en SSR liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR Mise en ligne du 07/05/2021 : rectificatif
- Médicaments et DMI en sus: synthèses nationales annuelles pour chaque code UCD nombre administré et prix d’achat
- CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/232 du 17 décembre 2020 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé. (financement des molécules onéreuses (DAF SSR – NR)
- CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2020/3 du 07 janvier 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé.
- CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/4 du 08 janvier 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé
Outils législatifs 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661395
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661499&categorieLien=id
Arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l’année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041856883&categorieLien=id
Arrêté du 4 mai 2020 relatif aux modalités de calcul pour 2020 du coefficient de transition mentionné à l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/4/SSAH2011219A/jo/texte
Arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l’année 2020 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-6 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041856901