Actualités du financement

Arrêtés prestations et tarifaires décembre 2023

SMR : Arrêté relatif à la classification et à la prise en charges des prestations d’hospitalisation

Les annexes +++ (6 décembre 2023)

Arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires SMR

les annexes avec les tarifs

MODALITES D’APPLICATION DE LA REFORME DU FINANCEMENT DES SSR EN VUE DE LA FACTURATION DES SEJOURS PAR LES ETABLISSEMENTS Version 9 – Décembre 2023

Webinaire ATIH sur la nouvelle classification

Notices techniques ATIH

Chaîne Youtube de l’ATIH


Articles et diaporamas sur les nouveaux décrets et les réformes du financement

 
Futur financement des SSR (en cours de mise à jour)

A propos du rapport de la Cour des comptes 2012

Enjeux pour les réforme des SMR : quelques articles pour sortir de la paralysie institutionnelle

LA NOUVELLE CLASSIFICATION SSR Premiers pas pour comprendre la classification Webinaire d’information du 8 juillet 2021 (ATIH)


 
​Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale 2021: SSR, psychiatrie, PAPD, PH

  • 10 ans de réformes inabouties face aux besoins de soins gradés, plus pertinents et plus inclusifs.
  • Echec​s​ ​répétés ​des nomenclatures GHM ​à visée tarifaire ​page 274​ (GME en SSR)​
  • Incertitudes sur la dotation populationnelle page 283​  (un bel encadré)​
  • Errances de la concertation page 288​ (un bel encadré aussi)​.

 

Outils législatifs 2021


 

Outils législatifs 2020

Arrêté du 27 février 2020 fixant pour l’année 2020 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661395

 
Arrêté du 28 février 2020 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article L. 162-22-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661499&categorieLien=id

Arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l’année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041856883&categorieLien=id

​Arrêté du 4 mai 2020 relatif aux modalités de calcul pour 2020 du coefficient de transition mentionné à l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation​
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/4/SSAH2011219A/jo/texte

Arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l’année 2020 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-6 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041856901

 

PMSI SSR  et classification SSR Kit de survie