Actualités du financement
Arrêtés prestations et tarifaires décembre 2023
SMR : Arrêté relatif à la classification et à la prise en charges des prestations d’hospitalisation
Les annexes +++ (6 décembre 2023)
Arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires SMR
Webinaire ATIH sur la nouvelle classification
Articles et diaporamas sur les nouveaux décrets et les réformes du financement
A propos du rapport de la Cour des comptes 2012
Enjeux pour les réforme des SMR : quelques articles pour sortir de la paralysie institutionnelle
- 10 ans de réformes inabouties face aux besoins de soins gradés, plus pertinents et plus inclusifs.
- Echecs répétés des nomenclatures GHM à visée tarifaire page 274 (GME en SSR)
- Incertitudes sur la dotation populationnelle page 283 (un bel encadré)
- Errances de la concertation page 288 (un bel encadré aussi).
Outils législatifs 2022
Décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des SSR
Arrêté tarifaires
Arrêté tarifaire 2022 (MCO)
Arrêtés prestations
Arrêté prestations 2022 (SSR-DAF) – Arrêté prestations SSR 2022 (privé lucratif) – Arrêté prestations 2022 (MCO)
Autres textes et sources
Spécialités pharmaceutiques en SSR liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR
Outils législatifs 2021
- Arrêté prestations 2021
- Arrêté tarifaire 2021
- Spécialités pharmaceutiques en SSR liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR Mise en ligne du 07/05/2021 : rectificatif
- Médicaments et DMI en sus: synthèses nationales annuelles pour chaque code UCD nombre administré et prix d’achat
- CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/232 du 17 décembre 2020 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé. (financement des molécules onéreuses (DAF SSR – NR)
- CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2020/3 du 07 janvier 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé.
- CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/4 du 08 janvier 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé
Outils législatifs 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661395
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661499&categorieLien=id
Arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l’année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041856883&categorieLien=id
Arrêté du 4 mai 2020 relatif aux modalités de calcul pour 2020 du coefficient de transition mentionné à l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/4/SSAH2011219A/jo/texte
Arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l’année 2020 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-6 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041856901