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1 Actualités
1.1 Outils législatifs 2022
1.2 Arrêté tarifaires
1.3 Arrêtés prestations
1.4 Autres textes et sources
1.5 Outils législatifs 2021
2 Outils législatifs 2020
3 PMSI SSR et classification SSR Kit de survie

Actualités

 
​Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale 2021: SSR, psychiatrie, PAPD, PH
  • 10 ans de réformes inabouties face aux besoins de soins gradés, plus pertinents et plus inclusifs.
  • Echec​s​ ​répétés ​des nomenclatures GHM ​à visée tarifaire ​page 274​ (GME en SSR)​
  • Incertitudes sur la dotation populationnelle page 283​  (un bel encadré)​
  • Errances de la concertation page 288​ (un bel encadré aussi)​.
 

Outils législatifs 2021

 

Outils législatifs 2020

Arrêté du 27 février 2020 fixant pour l’année 2020 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661395
 
Arrêté du 28 février 2020 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article L. 162-22-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661499&categorieLien=id

Arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l’année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041856883&categorieLien=id

​Arrêté du 4 mai 2020 relatif aux modalités de calcul pour 2020 du coefficient de transition mentionné à l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation​
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/4/SSAH2011219A/jo/texte

Arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l’année 2020 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-6 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041856901

 

PMSI SSR  et classification SSR Kit de survie