Pratiques et organisation en SSR /SMR : webographie , mars 2023

Réforme des autorisations et du financement des SSR/SMR 

Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation des SSR

Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions de fonctionnement SSR

Instruction complémentaire aux décrets SMR du 28 septembre 2022 : pages 26-78

Instruction du 2 avril 2021 : activités d’expertise et PTS : pages 44-175

Modalités d’application de la réforme des SSR en vue de la Facturation avril 2022 (découpage des GMT)


Documents de synthèse sur les SSR

SSR : conditions et enjeux d’une réforme ambitieuse

Les programmes de soins: clé de la performance en MPR  Voir aussi  Le programme de soins en MPR: un concept structurant pour notre spécialité

Organisation et financement des SSR et de la réadaptation : cadre conceptuel et comparaisons internationales

SSR : quels outils de description fine pour porter le financement de demain ?

Panorama et enjeux des SSR en 2020


Activité SSR : droit des autorisations 2008

Décret n° 2008-376/ 77 du 17 avril 2008 : 1. Conditions techniques , 2. Conditions d’implantation  3. CIRCULAIRE N°DHOS/O1/2008/305 du 3 octobre 2008

Décret no 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation

CIRCULAIRE N°DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009 : Coordinations SSR (page 22)


Accès aux données : outils de diagnostic territorial

Scansanté

  1. A droite du menu supérieur cliquer sur « Activité » et choisissez « SSR »
  2. Ensuite sur le menu de gauche choisissez « Analyse de l’activité », puis choisissez « Hospitalisation par groupe diagnostic, actes » ou « activité infra-annuelle des établissements » (par exemple: comparer les GME de la CM01 entre les établissements de votre région). Activité SSR par établissement, par CM, par GME

Flux entre établissements (ORFEE)

Taux de recours SSR

Caractériser un GHT – Utiliser Scansanté

ViaTrajectoire

Guide lecture des tableaux OVALIDE SSR Sous DAF, Sous OQN – Voir http://sap.atih.sante.fr/epmsi/


Démographie et panorama des établissements de santé

Démographie en MPR libérale et salariée. Implications pour l’avenir


 

Parcours et programmes de soins (méthodes applicables à toutes les disciplines)

Les programmes de soins: clé de la performance en MPR

Parcours et programmes en MPR

Parcours de la SOFMER

Le programme de soins un concept structurant pour notre spécialité  (SYFMER)


Conditions techniques de fonctionnement en SSR

En l’absence de dispositions réglementaires robustes et opposables concernant les conditions techniques de fonctionnement en SSR, il est utile de disposer de recommandations des organisations professionnelles pour dialoguer avec les tutelles.

Les documents détaillant les critères de prise en charge en MPR (en HC ou HTP) et les parcours de la SOFMER ne donnent pas de ratios, mais impliquent bien des moyens en termes de compétences et de plateaux techniques spécialisés pour des programmes de soins de qualité, fondés sur les preuves.

  1. Les propositions FEDMER SOFMER de 2006 permettent de calculer des ratios
  1. Hospitalisation à temps partiel

HOSPITALISATION DE JOUR OU A TEMPS PARTIEL EN MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION Groupe de travail Rhône-Alpes et FEDMER
Version révisée Mars 2017

L’HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL EN SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION – FICHES PRATIQUES
Travail réalisé dans le cadre de la mise en œuvre du volet SSR du SROS d’Ile de France Juillet 2017

  1. Autres SSR à mention spécialisées ou polyvalents

Vous trouverez des textes réglementaires et des cahiers des charges régionaux sur cette page

Circulaire DHOS/02 no 2007-117 du 28 mars 2007 relative à la filière de soins gériatriques   Pas de ratios sur le personnel de réducation

Dans le document intitulé « Un programme pour la gériatrie » on trouve en revanche des indications plus précises s’agissant des rééducateurs.


Critères de prises en charge en MPR

Les nouveaux critères de prise en charge en MPR (décembre 2008)

Hospitalisation à temps partiel, virage ambulatoire

HOSPITALISATION DE JOUR OU A TEMPS PARTIEL EN MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION Groupe de travail Rhône-Alpes et FEDMER Mars 2017

L’HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL EN SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION – FICHES PRATIQUES Travail réalisé dans le cadre de la mise en œuvre du volet SSR du SROS d’Ile de France Juillet 2017

Décret no 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation

Les Français moins soignés par leurs généralistes : un virage ambulatoire incantatoire ? Pierre-Louis Bras Presses de Sciences Po 2016/1 n° 50

Les impacts du virage ambulatoire : responsabilités et encadrement dans la dispensation des soins à domicile Octobre 2001 (Québec)

Qu’est-ce que l’ambulatoire? Définition réglementaire. Champs d’application. Mode d’organisation de la pratique ambulatoire en MPR.   Modèles économiques de la pratique ambulatoire en MPR


PMSI SSR

PSMI-SSR : trousse de survie (mise à jour en cours)

7 règles pour bien coder le PMSI SSR (mise à jour en cours)

Pertinence des admissions et des journées

Note de cadrage Réalisation d’une grille d’analyse de la pertinence des demandes de transfert et d’admission en SSR.

Outil d’aide à la décision pour l’admission en SSR


Outils législatifs du financement en SSR

Arrêtés 2023 en attente ici : https://www.atih.sante.fr/les-arretes-prestations-et-tarifaires-ssr

Arrêté tarifaire 2022 (SSR)

Arrêté prestations 2022  (SSR-DAF)   –  Arrêté prestations SSR 2022 (privé lucratif)

Arrêté tarifaire 2022 (MCO)  –  Arrêté prestations 2022 (MCO)

Décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des SSR

Documents de l’ATIH par rubrique

Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L. 1111-15 du code de la santé publique

Spécialités pharmaceutiques en SSR liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR

Médicaments et DMI en sus: synthèses nationales annuelles pour chaque code UCD nombre administré et prix d’achat 

Circulaires relatives aux campagnes tarifaires et budgétaires

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/277 du 23 décembre 2022 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé.

Circulaire N° DGOS/R1/2022/238 du 31 octobre 2022 relative à la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/110 du 15 avril 2022 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2021/87 du 21 avril 2021 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé.


Instructions frontières et gradation ambulatoire

INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2020/52 du 10 septembre 2020 relative à la gradation des prises en charge ambulatoires réalisées au sein des établissements de santé ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile  

http://www.atih.sante.fr/circulaire-frontiere

Mise à jour de la circulaire frontière (7 avril 2017) – Diapos de la réunion du 5 avril 2017

Circulaire frontière épisode 2017

Courrier du 5 avril 2017 des conférences des présidents de CME, des directeurs généraux de CHU et de la Fédération hospitalière de France (FHF) à la ministre en charge de la santé demandant le retrait de l’arrêté du 1er mars 2017 relatif au déclassement des séjours en hôpital de jour.