En l’absence de dispositions réglementaires robustes et opposables concernant les conditions techniques de fonctionnement en SSR, il est utile de disposer de recommandations des organisations professionnelles pour dialoguer avec les tutelles.

Les documents détaillant les critères de prise en charge en MPR (en HC ou HTP) et les parcours de la SOFMER ne donnent pas de ratios, mais impliquent bien des moyens en terme de compétences et de plateaux techniques spécialisés pour des programmes de soins de qualité, fondés sur les preuves.

1. Les propositions FEDMER SOFMER de 2006 permettent de calculer des ratios
Système nerveux
Appareil locomoteur

2. Hospitalisation à temps partiel

HOSPITALISATION DE JOUR OU A TEMPS PARTIEL EN MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION Groupe de travail Rhône-Alpes et FEDMER
Version révisée Mars 2017

L’HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL EN SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION – FICHES PRATIQUES
Travail réalisé dans le cadre de la mise en œuvre du volet SSR du SROS d’Ile de France Juillet 2017

3. Critères de prise en charge en MPR, programmes de soins et parcours de santé

Les nouveaux critères de prise en charge en MPR (décembre 2008)

Parcours et programmes en MPR

Parcours de la SOFMER

Le programme de soins en MPRUn concept structurant pour notre spécialité (SYFMER)

4. Autres SSR à mention spécialisées ou polyvalents

Vous trouverez des textes réglementaires et des cahiers des charges régionaux sur cette page

Pour les SSR gériatriques, on trouve des propositions de ratios de personnel soignant mais ils ne concernent pas les professionnels de rééducation.
Notamment dans le document suivant:
Circulaire DHOS/02 no 2007-117 du 28 mars 2007 relative à la filière de soins gériatriques

Dans le document intitulé « Un programme pour la gériatrie » on trouve en revanche des indications plus précises s’agissant des rééducateurs.

Documents de synthèse sur les SSR et La MPR

Evolution des SSR et perpectives pour la MPR Actualités en Médecine Physique et de Réadaptation – 04 – octobre-novembre-décembre 2015

Lettre d’information sur le financement des SSR le 8 octobre 2016 (JP Devailly)

Soins de suite et de réadaptation. Christian-François ROQUES-LATRILLE académie de médecine 27 novembre 2018

Schwach V. Les SSR : hier, aujourd’hui et demain ? 2014. Fondation Arc-en-ciel

« Une prospective des soins de suite et de réadaptation » Victor Schwach. Gestions Hospitalières nov. 2013

Description des structures de MPR. Alain Yelnik, DHOS 2005

Critères de prises en charge en MPR

Les nouveaux critères de prise en charge en MPR (décembre 2008)

Hospitalisation à temps partiel, virage ambulatoire

HOSPITALISATION DE JOUR OU A TEMPS PARTIEL EN MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION Groupe de travail Rhône-Alpes et FEDMER Mars 2017

L’HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL EN SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION – FICHES PRATIQUES

Travail réalisé dans le cadre de la mise en œuvre du volet SSR du SROS d’Ile de France Juillet 2017

Décret no 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation

Les Français moins soignés par leurs généralistes : un virage ambulatoire incantatoire ? Pierre-Louis Bras Presses de Sciences Po 2016/1 n° 50 Un virage hospitalier?

Les impacts du virage ambulatoire : responsabilités et encadrement dans la dispensation des soins à domicile Octobre 2001 (Québec)

Qu’est-ce que l’ambulatoire? Définition réglementaire. Champs d’application. Mode d’organisation de la pratique ambulatoire en MPR. Modèles économiques de la pratique ambulatoire en MPR

PMSI SSR

PSMI-SSR: trousse de survie

7 règles pour bien coder le PMSI SSR (mise à jour 8 janvier 2021)

Intermed : Intermed ; http://bmjopen.bmj.comontent/7/5/e016175; en français ; mode d’emploi

MIF : La MIF ; Mode d’emploi de la MIF

Pertinence des admissions et des journées

Note de cadrage Réalisation d’une grille d’analyse de la pertinence des demandes de transfert et d’admission en SSR.

Outil d’aide à la décision pour l’admission en SSR

Actualités sur l’évolution du financement en SSR

Outils législatifs 2021

Arrêté prestations 2021
Arrêté tarifaire 2021
Spécialités pharmaceutiques en SSR liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR Mise en ligne du 07/05/2021 : rectificatif
INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2020/52 du 10 septembre 2020 relative à la gradation des prises en charge ambulatoires réalisées au sein des établissements de santé ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile.
Médicaments et DMI en sus: synthèses nationales annuelles pour chaque code UCD nombre administré et prix d’achat
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2021/87 du 21 avril 2021 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé.
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/232 du 17 décembre 2020 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé. (financement des molécules onéreuses (DAF SSR – NR)
CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2020/3 du 07 janvier 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé.
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/4 du 08 janvier 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

Outils législatifs 2020

Arrêté du 27 février 2020 fixant pour l’année 2020 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661395

Arrêté du 28 février 2020 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article L. 162-22-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661499&categorieLien=id

Arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l’année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041856883&categorieLien=id

Arrêté du 4 mai 2020 relatif aux modalités de calcul pour 2020 du coefficient de transition mentionné à l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/4/SSAH2011219A/jo/texte

Arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l’année 2020 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-6 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041856901

Autres

Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation

Campagne tarifaire 2019 (forum des DIM)

Circulaires budgétaires – Financement des molécules onéreuses en SSR :

CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2020/60 du 20 avril 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé

CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2020/3 du 07 janvier 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé

CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2019/233 du 07 novembre 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/111 du 07 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/4 du 08 janvier 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

Instructions frontières

INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2020/52 du 10 septembre 2020 relative à la gradation des prises en charge ambulatoires réalisées au sein des établissements de santé ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile

http://www.atih.sante.fr/circulaire-frontiere

Mise à jour de la circulaire frontière (7 avril 2017) – Diapos de la réunion du 5 avril 2017

Circulaire frontière épisode 2017

Courrier du 5 avril 2017 des conférences des présidents de CME, des directeurs généraux de CHU et de la Fédération hospitalière de France (FHF) à la ministre en charge de la santé demandant le retrait de l’arrêté du 1er mars 2017 relatif au déclassement des séjours en hôpital de jour.

Archives

PLFSS 2019

LFSS 2019 – Détails du texte – Actualités (FHP-SSR) – Lettre FHF

Voir Article 68 : Adaptation de la réforme du financement des de soins de suite et de réadaptation (SSR)

COPIL Interchamp du 15 mars 2019 – Circulaire du 12 février 2019 sur le financement des transports

Le PLFSS 2018 prolonge jusqu’à fin 2019 le dispositif transitoire de financement des SSR. Les compartiments PTS et MO seront ouverts le 1/1/2020 mais les molécules déjà remboursées dans le cadre d’une enveloppe définie et les MIG PTS persistent. COPIL SSR 21/09/2017 DMA en SSR : Prorogation du dispositif transitoire jusqu’au 31 décembre 2019

PLFSS 2018 Les moyens de l’action 2018 – LFSS 2018 sur le portail de la sécu – Objectifs du gouvernement – Projet de loi

Table des matières : hide

1 Activité SSR: droit des autorisations

2 Accès aux données : éléments d’un diagnostic territorial

3 Démographie et panorama des établissements de santé

4 Parcours et programmes de soins (liens applicables à toutes les disciplines)

5 Conditions techniques de fonctionnement en SSR

6 Documents de synthèse sur les SSR et La MPR

7 Critères de prises en charge en MPR

8 Hospitalisation à temps partiel, virage ambulatoire

9 PMSI SSR

10 Actualités sur l’évolution du financement en SSR