Valorisation de l’activité ambulatoire

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Valorisation de l’activité ambulatoire2019-02-09T19:45:45+02:00

Guide de cotation en MPR Septembre 2018

Vous trouverez sous ce lien le guide des cotations de consultations en MPR
 

Cette page a pour objet de faciliter la compréhension de la nouvelle convention. Il s’agit de comprendre les conditions de valorisation des actes et consultations externes, en particulier s’agissant des majorations de coordination spécialiste (MCS) des Avis ponctuels de consultant ou PUPH (APC et APU), des consultations complexes et très complexes.
Au regard des limites de l’actuelle convention, un projet tarifaire a été développé par Georges de Korvin avec l’UMESPE (voir SPELIB)  et est soutenu par le SYFMER.

Ce guide concerne les revalorisations pour les médecins à honoraires opposables, de secteur 1 et de secteur à honoraires différents adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée tels que définis aux articles 40 et suivants (OPTAM et OPTAM CO). Calendrier des nouveaux tarifs (CSMF)


Guide de cotation en MPR Septembre 2018

Ce guide concerne les revalorisations pour les médecins à honoraires opposables, de secteur 1 et de secteur à honoraires différents adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée tels que définis aux articles 40 et suivants (OPTAM et OPTAM CO). Calendrier des nouveaux tarifs (CSMF)


TARIF DES PRINCIPALES LETTRES CLEFS (septembre 2018)

Code

Libelle

Tarif

Remarques

C / CS

Consultation / Consultation spécialisée

23 €

Possibilité de CS + MPC + MCS 

MCS

Majoration de Coordination Spécialiste Consultation du patient orienté par le médecin traitant pour des soins itératifs avec retour d’information au médecin traitant

5 €

Coordination médecin spécialiste

MPC

Majoration Forfaitaire Transitoire (Majoration Provisoire Clinicien). Lorsque le médecin spécialiste est amené à réaliser une consultation auprès d’un patient

2 €

Majoration forfaitaire transitoire

MCU

Majoration de prise en charge dans les 48 h par le spécialiste à la demande du médecin traitant. (S’ajoute à l’acte)

15 €

 

APC

Avis Ponctuel de Consultant*

Dans les 4 mois, l’APC peut être suivie d’une consultation complexe ou très complexe

50 €

Remplace le C2

Voir conditions.

APU

Avis Ponctuel PUPH

69 €

Remplace le C3

CNR

Consultation patient Non Résident

69 €

 

MTA

Majoration pour prescription d’appareillage par spécialiste en médecine physique et de réadaptation tous secteurs > 23 €

20 €

Tous secteurs

Exemples de cotations depuis le 1er juin 2018

Acte

Code

Cotation

Tarif

Revalorisation de la Majoration de Coordination Spécialiste

MCS = 5 €

CS + MPC (2€) + MCS

30,00 €

Depuis le 1er avril certaines majorations accessibles aux médecins de secteur 2 pour les actes à  tarifs opposables : Majoration de coordination pour les spécialiste + 5 €

Acte

Code

Cotation

Tarif

Majoration de prise en charge dans les 48 h par le spécialiste à la demande du médecin traitant. (S’ajoute à l’acte)

MCU = 15 €

CS + MPC + MCS + MCU

APC (ex C2) + MCU

APU (ex C3) + MCU

45,00 €

65,00 €

84,00  €

Majoration pour consultation de prescription de certains types d’appareillage

MTA= 23 €

CS + MPC (2 €) + MCS + MTA

53,00 €

 

Consultations complexes : majoration de 16 € à ajouter à l’acte

Code dossier

Médecins secteur 1 et secteur 2 ayant adhéré

à l’OPTAM

Code Assurance Maladie (AM)

Exemple

MCT Majoration patients cérébrolésés ou traumatisé Séquelles invalidantes de traumatisme médullaire / physiques ou mentales handicapantes d’un traumatisme crânien grave / handicapantes à 6 mois d’un traumatisme crânien plus léger Comment: synthèse des différents bilans réalisés + projet thérapeutique de rééducation personnalisé et pluridisciplinaire + retour médecin traitant Quand: possibilité d’en facturer 4 au plus par an et par patient

MCX

CS + MPC + MCS + MCT (16 €)

= 46 €

SGE Scoliose grave de l’enfant Enfant ou adolescent présentant une scoliose grave évolutive Comment: réalisation de l’évaluation initiale et mise en œuvre de la prise en charge thérapeutique en lien avec le médecin traitant / à l’issue de la consultation, les conclusions diagnostiques et thérapeutiques sont inscrites dans le dossier médical / retour médecin traitant Quand: première consultation du patient pour scoliose grave évolutive

MCX

CS + MPC + MCS + SGE (16 €)

= 46 €

SLA Séquelles lourdes AVC Séquelles neurologiques invalidantes et nécessitant une prise en charge coordonnée médicale et paramédicale incluant une rééducation active après le traitement initial d’un AVC Comment: réévaluation et organisation du suivi du plan de soins et du projet thérapeutique Quand: possibilité d’en facturer 4 au plus par an et par patient

MCX

CS + MPC + MCS + SLA (16 €)

= 46 €

PPN Consultation spécifique de prise en charge d’un patient atteint de sclérose en plaques, de maladie de Parkinson ou d’épilepsie instable, en cas d’épisode aigu ou de complication

MCX

CS + MPC + MCS + PPN (16 €)

= 46

Consultations très complexes : majoration de 30 € à ajouter à l’acte

Code dossier

Médecins secteur 1 et secteur  2 ayant adhéré à l’OPTAM

Code AM

Exemple

MIS Majoration Information initiale et mise en place Stratégie thérapeutique Consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer

MTX

CS + MPC +MCS + MIS (30 €)

= 60,00 €

PIV Prise en charge en cas d’Infection par le VIH Prise en charge d’un patient ayant une infection par le VIH (médecin traitant ou autre spécialiste avec alors retour au MT).

???

CS + MPC + MCS + PIV

= 60 €

CS complexe et très complexes de MPR (AMELI) – Guide des cotations MPR de la FMF

 
 
 

Avis ponctuel de consultant

 
Conditions

• Accessible aux spécialistes qualifiés tous secteurs • Au cabinet ou en établissement (mais sur demande du médecin traitant) • Demande explicite (non forcément écrite) du médecin traitant, ou de son remplaçant ou en cas de déplacement, du médecin qui adresse le patient (copie de la lettre du Consultant avec notion d’adressage à envoyer aussi au médecin déclaré) • Pas de C2 en cas de rythme de Consultation prévue dans le protocole ALD • Pour les titulaires de l’AME le médecin traitant est celui qui adresse le patient • Cumul possible C2 et ECG (DEQP003) à 100%, FROTTIS JKHD001 à 100%, BIOPSIE CUTANEE (10 codes) à 50%. Pour les Pneumos avec la radio de thorax, pour les Rhumatos et MPR avec l’ostéodensitométrie. • REGLE des 4 mois : ne pas avoir reçu le patient dans les 4 mois précédents et ne pas avoir à le recevoir de nouveau pour une consultation programmée dans les 4 mois suivants, pour la même pathologie. • MAIS possibilité au décours de cet APC : – ou de revoir le patient pour une Consultation de synthèse, si examens complémentaires demandés à un autre professionnel de santé – ou de pratiquer les actes techniques nécessaires à l’élaboration de son avis de Consultant. Dans ce cas, pas de Consultation de synthèse • En cas d’événement intercurrent, possibilité de revoir le patient dans les 4 mois, mais pour une consultation non APC • Psychiatres et Neuro Psychiatres : 2 CNPSY possibles après APY • Chirurgien : adressage possible par le spécialiste correspondant du médecin traitant ; l’APC est possible même si c’est le même chirurgien qui opère, ainsi qu’en urgence avec hospitalisation du patient. • Anesthésiste : APC ASA 3 ou supérieur APC ET NOUVELLES CONSULTATIONS COMPLEXES ET TRÈS COMPLEXES 

A la différence de l’avis de consultant, les nouvelles consultations complexes et très complexes intègrent la prise en charge thérapeutique. Dans les 4 mois, l’APC peut être suivie d’une consultation complexe ou très complexe. SAUF les consultations suivantes : IGR (greffe rénale), certaines en pédiatrie : MSP (suivi prématuré), CGP (grand prématuré), EPH (enfant handicapé), CO
 
 

Consultations complexes et très complexes

La nomenclature générale des actes professionnels – NGAP 1er novembre 2017

Aller voir les:
 
Pour la MPR plusieurs consultations complexes sont codables:

PPN – consultation spécifique de prise en charge d’un patient atteint de sclérose en plaques, de maladie de Parkinson ou d’épilepsie instable, en cas d’épisode aigu ou de complication MCT – consultation spécifique de prise en charge coordonnée des patients cérébrolésés ou traumatisés médullaires SLA – consultation spécifique de prise en charge coordonnée des patients présentant des séquelles lourdes d’AVC Avec une interrogation sur: PPR – consultation spécifique de prise en charge d’un patient atteint de polyarthriterhumatoïde évolutive, en cas d’épisode aigu ou de complication

 
Une consultation très complexe pour l’enfant:
EPH – consultation de suivi de l’enfant présentant une pathologie chronique grave ou un handicap neurosensoriel sévère nécessitant un suivi régulier

 
NOUVELLES CONSULTATIONS COMPLEXES (+16 €)
Liste des Consultations complexes et très complexes (Les lettres clés et majorations sont à inscrire dans le dossier, mais le code de transmission à l’assurance maladie peut être différent (CCX ou MCX), pour anonymat)  NEUROLOGUE, MEDECINE PHYSIQUE:  +SLA Séquelles Lourdes AVC 4 Cs maximum/an, Secteur 1 et OPTAM  MEDECINE PHYSIQUE, NEUROLOGUE, NEURO-PEDIATRE:  +MCT : Majoration patients Cérébrolésés (Traumatisme crânien) ou Traumatisé médullaire. 4 Consultations maximum par patient/an  NEUROLOGUE, NEURO-PEDIATRE:  +PPN : Prise en charge patient atteint de Pathologies Neuro Neurologue : sclérose en plaques, de maladie de Parkinson ou d’épilepsie instable, en cas d’épisode aigu ou de complication. Neuro-Pédiatre : épilepsie instable. 1 Consultation/an éventuellement une 2ième si épisode aigu ou complication  RHUMATO, MEDECINE PHYSIQUE, CHIR:  +SGE : Scoliose Grave Evolutive de l’enfant, 1 Cs par patient et non par médecin 

 
NOUVELLES CONSULTATIONS TRÈS COMPLEXES (+30 €)
Liste des Consultations complexes et très complexes (Les majorations sont à inscrire dans le dossier, mais le code de transmission à l’assurance maladie peut être différent (MCX), pour anonymat). Majoration de 30€ au 01/11/2017 Toute spécialité +MIS (+ 30€) : Majoration pour information Initiale et mise en place de la Stratégie thérapeutique, en matière de cancer, pathologie neurologique avec potentiel évolutif et/ou caractère chronique, pathologie neuro dégénérative (médecin traitant ou autre spécialiste avec alors retour au MT). S1 OPTAM – OPTAM CO : Cs + MPC + MCS + MIS = 60€ Toute spécialité +PIV (+ 30€) : Prise en charge en cas d’Infection par le Vih pour information initiale et organisation de la prise en charge d’un patient ayant une infection par le VIH (médecin traitant ou autre spécialiste avec alors retour au MT). S1 OPTAM – OPTAM CO : Cs + MPC + MCS + PIV = 60€
 

LES MAJORATIONS SPÉCIFIQUES (hors pédiatre)

Elles s’ajoutent aux actes de consultation (et parfois aux majorations MPC et MCS si secteur 1 ou OPTAM) MTA : 20€ majoration pour prescription d’appareillage par spécialiste en médecine physique et réadaptation tous secteurs ➞ 23€ au 01/11/2017


Sources: La convention médicale 2016

https://www.ameli.fr/paris/medecin/textes-reference/convention/2016/2016  Présentation de la convention nationale 2016-2021 signée entre l’AM et les médecins libéraux. La convention médicale a été signée le 25 août 2016 avec trois syndicats représentatifs (MG France, la Fédération des médecins de France et Le Bloc). La CSMF a refusé de le signer. http://convention2016.ameli.fr/wp-content/uploads/2016/11/Assurance-Maladie_Synthese_Convention_2016.pdf voir aussi sous ce lien (MPC et MCS)
 
Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/27/AFSH1712853A/jo 
 
 
 

Exemples en MPR

A mettre à jour avec nouveaux tarifs et règles: l’intérêt est la possibilité d’association; vérifier que les règles n’ont pas changé
 
 
Exemples tirés de Association d’actes en CCAM Attention 2015
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Exemples fournis par Bertrand Rousseau (2012 attention aux modifications de la réglementation)

 
 
 
 
 


Archives de la page

Dispositions générales et diverses de la CCAM Version applicable au 1er novembre 2017 : Télécharger le document (PDF, 1.7 Mo)

Voir aussi les consultations complexes et les majorations spécifiques qui concernent la MPR
 
La plupart de ces tarifs concernent les médecins de secteur 1 et ceux engagés à maîtriser leurs dépassements (OPTAM) pour des consultations effectuées dans le cadre du parcours de soins coordonnés
 
  TARIF à 100%   Remarques
C / CS Consultation / Consultation spécialisée 23 € Possibilité de CS + MPC + MCS 
MCS Majoration de Coordination Spécialiste Consultation du patient orienté par le médecin traitant pour des soins itératifs avec retour d’information au médecin traitant 5 € Coordination médecin spécialiste
MPC Majoration Forfaitaire Transitoire (Majoration Provisoire Clinicien) Lorsque le médecin spécialiste est amené à réaliser une consultation auprès d’un patient 2 € Majoration forfaitaire transitoire
APC Avis ponctuel de consultant* 48 € (=> 50) Remplace le C2 Voir conditions Dans les 4 mois, l’APC peut être suivie d’une consultation complexe ou très complexe.
APU Avis ponctuel PUPH 69 € Remplace le C3
G / GS Consultation généraliste / généraliste spécialisé 25 €  
CNR Consultation patient non resident 69 €  
ATU Majoration pour toute consultation -Urgences Générales, ORL, Céphalées, Gynécologiques 27,09   
CNPSY Consultation de neuro-psychiatre 37 €  
CSF Consultation de sage-femme 23 €  
B Acte d’analyse de biologie 0,27 €  
AMI Acte pratiqué par l’Infirmier(e) 3.15 €  
AMS AMC AMK Acte réalisé par le masseur-kinésithérapeute 2,15   
AMO Acte réalisé par l’orthophoniste 2,50€  
AMY Acte réalisé par l’orthoptiste 2,60 €  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Les actes techniques médicaux et d’imagerie sont facturés selon les tarifs en vigueur. Les tarifs des actes infirmiers, de laboratoire et de rééducation (AMI, AMC, AMS…) seront multipliés par le coefficient de l’acte. Les actes codifiés C, CS, CNPSY, CSF, AMI, AMC, AMS, ainsi que les actes techniques médicaux, d’imagerie et d’échographie effectués en urgence entre 20 heures et 8 heures, le dimanche et les jours fériés donnent lieu à une majoration forfaitaire.


 
MAJORATIONS SECTEUR À HONORAIRES DIFFÉRENTS AU 1ER AVRIL 2018.PDF

(499K) JEAN-PASCAL DEVAILLY,  14 AVR. 2018 À 17:31
 
PLQ_MPR_A5.PDF

(123K) JEAN-PASCAL DEVAILLY,  9 SEPT. 2018 À 08:40
 
PLQ_RHUMATO_A5.PDF

(124K) JEAN-PASCAL DEVAILLY,  9 SEPT. 2018 À 08:40
 

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