Textes utiles pour comprendre la facturation des séjours
Eléments tarifaires pour 2025
Diaporama de synthèse du SYFMER mise à jour octobre 2025 (à venir)
Actualités du financement – Arrêtés prestations et tarifaires
Décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des SSR
Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l’année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale.
https://www.atih.sante.fr/arretes-prestations-et-tarifaire-smr-2025-0
Annexes au format Excel : https://www.atih.sante.fr/tarifs-smr
Webinaire ATIH sur la nouvelle classification
Eléments tarifaires pour 2024
Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1o à 3o du I et au II de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ; Pour les annexes il faut alles sur les documents administratifs et filtrer 2024
Tarifs SMR 2024 au format Excel sur le site de l’ATIH: cliquer ici
MAPES: toutes les annexes utiles dans l’espace téléchargement
SMR : Arrêté relatif à la classification et à la prise en charges des prestations d’hospitalisation
Arrêtés prestations et tarifaires décembre 2023
SMR : Arrêté relatif à la classification et à la prise en charges des prestations d’hospitalisation
Les annexes +++ (6 décembre 2023)
Arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires SMR
Webinaire ATIH sur la nouvelle classification
Webinaire DGOS janvier 2024
