Le harcèlement moral
Sources: emploi.gouv.fr , sante.gouv.fr et Daf-mag.fr
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Son auteur : un employeur, un collègue de la victime, quelle que soit sa position hiérarchique,…
En synthèse, un harcèlement moral sera constitué dès lors que l’on constatera :
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a) des agissements répétés du responsable hiérarchique, qui peuvent être de toute nature,
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b) une dégradation des conditions de travail du salarié,
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c) un rapport de causalité entre ces deux événements.
Comprendre les éléments constitutifs du harcèlement
Les « agissements de harcèlement » visés par la loi peuvent prendre les formes les plus variées. Parmi les exemples que la jurisprudence cite le plus fréquemment : le fait de ne plus confier de travail à un salarié et de l’isoler, l’emploi d’un vocabulaire insultant, le fait d’imposer des objectifs irréalisables, l’absence de réponse aux demandes d’explications du salarié.
Sources
12. Le Harcèlement moral, ou de la difficulté à distinguer le vrai du faux
14. Accusations de harcelement moral et licenciement ou sanction, mauvaise foi
15. Souffrance au travail : oubliez le psychologue ! LE MONDE – 24.01.2016 à 18h33 • Mis à jour le 03.02.2016 à 18h12- Par Margherita Nasi
