La réforme des autorisations en SSR: Décrets de 2008 et circulaires

 

 

 

 

Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation

 Conditions techniques ;

 

Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation

CIRCULAIRE N°DHOS/O1/2008/305 du 03 octobre 2008 relative aux décrets n° 2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l’activité de soins de suite et de réadaptation (et les annexes sur les différentes activités SSR spécialisées, les coordinations SSR).

 

 

 

 

 

Ces proposition sont été faites en 2006 pendant les travaux préparatoires aux réformes de 2008. Les réformes de 2008 n’ont pas permis de spécifier les activités cliniques de SSR (rapport de la Cour des Comptes de 2012 sur les SSR), de sorte que ces propositions doivent être considérées comme décrivant les conditions de fonctionnement d’une unité de SSR de MPR à orientation système nerveux ou locomoteur répondant aux besoins de groupes de patients admis dans les unités MPR-SSR selon les critères de prise en charge en MPR.

 

 

 

Référentiel de moyens des cabinets libéraux de médecine physique et de réadaptation (2004)

 

 

Hospitalisation de jour en Médecine Physique et de Réadaptation

 

 

 

L’HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL EN SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION – FICHES PRATIQUES Travail réalisé dans le cadre de la mise en œuvre du volet SSR du SROS d’Ile de France Juillet 2017

Synthèse en 5 pages

Décret no 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation

Courrier du 22 mai 2017

 

 

 

 

 

La charte de qualité des structures qui dispensent des soins de MPR a pour objectif de présenter les missions et l’organisation de chacune d’entre elles. Elle apporte aux professionnels de la spécialité un document d’aide au projet de service et d’établissement, aux partenaires médicaux d’amont et d’aval une image précise des spécificités de la Médecine Physique et de Réadaptation. Enfin elle fournit aux tutelles un document relatif à l’organisation des soins dans la spécialité en complément des textes en vigueur. Cette charte MPR est décliné en fonction des différentes structures d’exercice de la MPR Charte Qualité MPR Charte Qualité en service central de MPR en Centre Hospitalier Général Charte Qualité en service de MPR en Hôpital Local Charte Qualité en établissement de MPR Charte Qualité en Unités de MPR Libérales

 

 

Des SROS 3 aux SROS-PRS

 

 

 

Implantations, activité et établissements de SSR

• Activité de Soins de Suite et Réadaptation dans les établissements Publics, PSPH et Privés en 2010 en France – F. Séguret, Meunier C, Gaubert Y – Actualité et Enjeux du SSR 22 septembre 2011 – Paris
•  
• Panorama des établissements de santé 2011 – DREES (SSR pages 116 à 119)

 

Les typologies SSR avant la réforme de 2008 (GAIN, FEHAP)

Typologie des établissements de Soins de Suite ou de Réadaptation. Julien Janneau. Observatoire économique de la FEHAP Coupe GAIN – n’est plus accessible en ligne

---

 

 

Conditions techniques de fonctionnement de la rééducation-réadaptation en gériatrie

Face aux grandes difficultés actuelles en effectifs de rééducation et notamment de masso-kinésithérapie rencontrées par les unités de gériatrie, nous nous sommes penchés sur les ratios existants. Il n’existe pas malheureusement de ratios opposables en SSR gériatrique, pas plus qu’en MPR. Les textes définissent bien la présence de certaines professions et compétences, mais, sans garde-fous. Sous la  pression financière, la présence obligatoire de ces compétences peut vite se réduire à un simple saupoudrage notamment pour les professions de rééducation.

 

Circulaire DHOS/02 n^o 2007-117 du 28 mars 2007 relative à la filière de soins gériatriques NOR :  SANH0730182C

Voir analyse comparative des  » FICHES DE PRISES EN CHARGE SPECIALISEES EN SSR » tirées des annexes de la circulaire de 2008 Attention, les fiches n’obligent pas, contrairement à la règle des « 3 heures » des structures de rééducation aux USA, d’être en mesure de fournir à chaque patient le temps indiqué dans les fiches annexes de la circulaire. Le texte est en effet libellé ainsi: « La structure autorisée doit être capable de prendre en charge des patients pouvant nécessiter » : au moins 2 heures en locomoteur, système nerveux, respiratoire, et brûlés ; moins de 2 heures: personne âgée, ; au moins 3 heures en cardio-vasculaire, digestif métabolique et endocrinien et… au moins 5 heures en addictologie. Tout ceci est bien entendu incohérent, voire ubuesque quand on confronte les temps indiqués par spécialité, rien n’est indiqué pour les SSR polyvalents qui ont parfois des patients très lourds et requérant des temps de rééducation très importants. Quelques cahiers des charges et documents relatifs aux conditions techniques de fonctionnement  CAHIER DES CHARGES « PRISE EN CHARGE DES AFFECTIONS DE LA PERSONNES AGEES, POLYPATHOLOGIQUE, DEPENDANTE OU A RISQUE DE DEPENDANCE » EN SSR (page 14 du document)

Les ratios dits « Nouveau Rothschild » définis il y a quelques années au siège de l’AP-HP. Ils ne sont pas officiels mais indicatifs pour les directions. (diapos 2 et 3)? Nous ne connaissons pas les ratios utilisés par le siège de l’AP-HP aujourd’hui. UN PROGRAMME POUR LA GERIATRIE – Claude JEANDEL Pierre PFITZENMEYER Philippe VIGOUROUX en 2006 donne des ratios de 1 MK pour 10 places de hôpital de jour et de 1 MK pour 20 lits de SSR gériatrique ce qui est cohérent avec le cahier des charges francilien (1,5 pour 30 lits) Les cahiers des charges franciliens de 2004 fixaient toutefois des effectifs minimum, bien entendu non opposables – Soins de suite à orientation gériatrique – Cahier des charges – 11/05/2004. Le document n’est plus en ligne mais nous mettons à disposition une version provisoire, à l’époque.

Personnels (défini pour 30 lits) dans le cahier des charges francilien Les effectifs minimums sont :

• Praticiens : 1,5 ETP dont un est à temps plein et possède une compétence gériatrique. En fonction des besoins, un temps de psychiatre est inclus dans cet effectif.
• Cadre infirmier : 0,5 ETP ; le complément de poste pouvant être attribué au service sur lequel s’appuie cette unité spécifique

Pour les paramédicaux les effectifs sont suffisants pour assurer les postes de travail suivants :

• IDE : il s’agit d’assurer la présence de 2 IDE le matin, de 1 IDE l’après-midi ; la nuit un poste est affecté à l’unité en complémentarité avec le reste du service.
• ASQ : il s’agit d’assurer la présence de 3 ASQ le matin, 2 l’après-midi, ½ poste en coupure assurant le chevauchement des équipes, 1 ASQ la nuit.
• L’organisation doit permettre d’assurer la présence continue de 2 agents la nuit pour l’unité.
• Kinésithérapeute : 1,5 ETP. La continuité des soins le samedi est assurée en complémentarité avec les kinésithérapeutes des autres services de l’établissement.
• Ergothérapeute: 0,5 ETP
• Orthophoniste et psycho-motricien : 1 ETP.
• La répartition de ces personnels (kinésithérapeute, orthophoniste, psycho-motricien, ergothérapeute) peut être adaptée selon les besoins de l’unité, l’effectif total ne pouvant être inférieur à 3 ETP.

(note: Les modalités d’intervention des ergothérapeutes, orthophonistes et psychologues sont à organiser en fonction des besoins. Ces modalités sont précisées par la structure et incluses dans le projet médical.)

• Assistant social : 0,5 ETP
• Psychologue : 0,5 ETPAutres personnels :

Les fonctions logistiques sont assurées de même que celles du brancardage.

Recommandations pour les SSR polyvalents

Pour les SSR polyvalents l’évaluation des besoins est confrontée à l’extrême hétérogénéité des besoins entre des SSR polyvalents lourds et de simples SSR de « convalescence » En terme de recommandations et en l’absence de normes, il est possible de s’appuyer sur deux documents: Cahiers des charges de l’ARHIF – SSR polyvalents – Octobre 2001 Extraits: L’effectif en kinésithérapeutes sera fonction des besoins sachant qu’un kinésithérapeute réalise raisonnablement 12 à 15 séances par jour. Assistant du service social : 0,5 ETP Ces effectifs peuvent être complétés selon les besoins par : du temps de soins orthophonique et /ou ergotherapique sachant qu’un orthophoniste ou un ergothérapeute réalise 10 à 15 séances par jour psychologue : au moins 0,5 ETP