Communiqué de presse du 20 novembre 2019

 

Nouveaux décrets SSR : le SYFMER appelle à la cohérence d’une STRATEGIE NATIONALE de READAPTATION

A l’aune des travaux de la DGOS relatifs aux nouveaux décrets SSR :

  • le SYFMER prend acte avec satisfaction de l’adoption par le ministère du concept international de réadaptation
  • mais le SYFMER dénonce avec force le projet de renommer les SSR en « soins de réadaptation ». Il juge inacceptable cette confusion tant elle risque de restreindre la fonction de réadaptation à un périmètre institutionnel low cost et low skill.

 

  1. La réadaptation, selon la définition internationale de l’OMS*, est une fonction qui se déploie sur l’ensemble du système de santé: soins aigus, soins de suite et de réadaptation, soins de longue durée, soins de ville et secteur médico-social. Cet ensemble d’activités s’exerce en hospitalisation, en ambulatoire et à domicile avec dans chaque secteur une gradation des niveaux de proximité, de recours et de référence. La représentation d’un processus de soins linéaire et chronologique où se succèdent dans le temps soins curatifs, soins de réadaptation et soins d’assistance aux activités de vie quotidienne est obsolète alors que le vieillissement, les maladies chroniques et les limitations fonctionnelles multiples qui les accompagnent supposent que ces interventions soient intriquées et non juxtaposées.
  2. Les finalités principales des activités de SSR ne se résument pas à la réadaptation. Selon la nomenclature fonctionnelle internationale, les activités de SSR combinent à des degrés très divers les fonctions de soins curatifs subaigus et prolongés (HC.1), de soins de réadaptation (HC.2) et de soins d’assistance à la vie quotidienne (HC.3). L’ensemble des lits de SSR issu du « moyen séjour » regroupe 25% de lits hospitaliers dans un des ensembles post-aigus les plus hétérogènes du monde avec des activités qui ne seraient pas classées en lits hospitaliers (HP.1) à l’étranger mais en maison médicalisées (HP.2) selon la nomenclature internationale des prestataires.
  3. La reconnaissance récente des sciences de rééducation et réadaptation au CNU est contradictoire avec l’identification réductrice de la réadaptation au champ des SSR, incompatible avec l’évolution des besoins de santé.
  4. Les nouveaux décrets doivent poursuivre un objectif d’amélioration de l’offre de réadaptation de proximité et spécialisée. A contrario, le caractère minimaliste des conditions de fonctionnement dans les projets de décrets et la dégradation des exigences de prise en charge pour les enfants de plus de 4 ans exposent tous les patients à des orientations inadaptées et à la détérioration de la qualité des soins par fragilisation des effectifs et des compétences.

 

Le SYFMER demande :

  • une nouvelle dénomination des SSR identifiant sans confusion leurs diverses fonctions dans des activités homogènes et gradées : « médecine subaiguë et de réadaptation »,
  • le maintien d’autorisations spécifiques pour les enfants et adolescents de moins de
    16-18 ans,
  • des conditions de fonctionnement garantissant l’adéquation des compétences des équipes, des effectifs et des plateaux techniques spécialisés à des programmes de réadaptation fondés sur les preuves, ainsi que l’attractivité et la formation des professionnels.
  • une réforme du PMSI-SSR permettant de différencier dans une classification cliniquement pertinente les ressources requises par la complexité des pathologies, l’intensité de la réadaptation et la perte d’autonomie.

 

*  L’OMS définit la réadaptation comme « un ensemble de mesures qui aident des personnes présentant ou susceptibles de présenter un handicap à atteindre et maintenir un fonctionnement optimal en interaction avec leur environnement ». L‘appel à l’action Réadaptation 2030 et la Convention internationale des droits des personnes handicapées appellent tous les pays à la promotion de la réadaptation.

 

Le 18 novembre 2019
Contact presse : Dr Jean-Pascal Devailly jpdevailly@gmail.com  06 60 65 25 51