Objectifs de la page

Cette page a pour objet de faciliter la compréhension de la nouvelle convention. Il s’agit de comprendre les conditions de valorisation des actes et consultations externes, en particulier s’agissant des majorations de coordination spécialiste (MCS) des Avis ponctuels de consultant ou PUPH (APC et APU), des consultations complexes et très complexes.

Au regard des limites de l’actuelle convention, un projet tarifaire a été développé par Georges de Korvin avec l’UMESPE (voir SPELIB) et est soutenu par le SYFMER.

Table des matières : hide

1 Guide de cotation en MPR Septembre 2018

1.1 DES PRINCIPALES LETTRES CLEFS (septembre 2018)

2 Exemples de cotations depuis le 1er juin 2018

3 Consultations complexes : majoration de 16 € à ajouter à l’acte

4 Consultations très complexes: majoration de 30 € à ajouter à l’acte

4.1 Consultations très complexes: majoration de 30 € à ajouter à l’acte

5 Avis ponctuel de consultant

5.1 Consultations complexes et très complexes

6 LES MAJORATIONS SPÉCIFIQUES (hors pédiatre)

6.1 Sources:

6.2 La convention médicale 2016

6.3 Les guides

Guide de cotation en MPR Septembre 2018

Vous trouverez sous ce lien le guide des cotations de consultations en MPR

Ce guide concerne les revalorisations pour les médecins à honoraires opposables, de secteur 1 et de secteur à honoraires différents adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée tels que définis aux articles 40 et suivants (OPTAM et OPTAM CO). Calendrier des nouveaux tarifs (CSMF)

DES PRINCIPALES LETTRES CLEFS (septembre 2018)

Code	Libelle	Tarif	Remarques
C / CS	Consultation / Consultation spécialisée	23 €	Possibilité de CS + MPC + MCS
MCS	Majoration de Coordination Spécialiste Consultation du patient orienté par le médecin traitant pour des soins itératifs avec retour d’information au médecin traitant	5 €	Coordination médecin spécialiste
MPC	Majoration Forfaitaire Transitoire (Majoration Provisoire Clinicien). Lorsque le médecin spécialiste est amené à réaliser une consultation auprès d’un patient	2 €	Majoration forfaitaire transitoire
MCU	Majoration de prise en charge dans les 48 h par le spécialiste à la demande du médecin traitant. (S’ajoute à l’acte)	15 €
APC	Avis Ponctuel de Consultant* Dans les 4 mois, l’APC peut être suivie d’une consultation complexe ou très complexe	50 €	Remplace le C2 Voir conditions.
APU	Avis Ponctuel PUPH	69 €	Remplace le C3
CNR	Consultation patient Non Résident	69 €
MTA	Majoration pour prescription d’appareillage par spécialiste en médecine physique et de réadaptation tous secteurs > 23 €	20 €	Tous secteurs

Exemples de cotations depuis le 1er juin 2018

Acte	Code	Cotation	Tarif
Revalorisation de la Majoration de Coordination Spécialiste	MCS = 5 €	CS + MPC (2€) + MCS	30,00 €

Depuis le 1^er avril certaines majorations accessibles aux médecins de secteur 2 pour les actes à tarifs opposables : Majoration de coordination pour les spécialiste + 5 €

Acte

Code

Cotation

Tarif

Majoration de prise en charge dans les 48 h par le spécialiste à la demande du médecin traitant. (S’ajoute à l’acte)

MCU = 15 €

CS + MPC + MCS + MCU

APC (ex C2) + MCU

APU (ex C3) + MCU

45,00 €

65,00 €

84,00 €

Majoration pour consultation de prescription de certains types d’appareillage

MTA= 23 €

CS + MPC (2 €) + MCS + MTA

53,00 €

Consultations complexes : majoration de 16 € à ajouter à l’acte

Code dossier

Médecins secteur 1 et secteur 2 ayant adhéré

à l’OPTAM

Code Assurance Maladie (AM)

Exemple

MCT

Majoration patients cérébrolésés ou traumatisé

Séquelles invalidantes de traumatisme médullaire / physiques ou mentales handicapantes d’un traumatisme crânien grave / handicapantes à 6 mois d’un traumatisme crânien plus léger

Comment: synthèse des différents bilans réalisés + projet thérapeutique de rééducation personnalisé et pluridisciplinaire + retour médecin traitant

Quand: possibilité d’en facturer 4 au plus par an et par patient

MCX

CS + MPC + MCS + MCT (16 €)

= 46 €

SGE

Scoliose grave de l’enfant

Enfant ou adolescent présentant une scoliose grave évolutive

Comment: réalisation de l’évaluation initiale et mise en œuvre de la prise en charge thérapeutique en lien avec le médecin traitant / à l’issue de la consultation, les conclusions diagnostiques et thérapeutiques sont inscrites dans le dossier médical / retour médecin traitant

Quand: première consultation du patient pour scoliose grave évolutive

MCX

CS + MPC + MCS + SGE (16 €)

= 46 €

SLA

Séquelles lourdes AVC

Séquelles neurologiques invalidantes et nécessitant une prise en charge coordonnée médicale et paramédicale incluant une rééducation active après le traitement initial d’un AVC

Comment: réévaluation et organisation du suivi du plan de soins et du projet thérapeutique

Quand: possibilité d’en facturer 4 au plus par an et par patient

MCX

CS + MPC + MCS + SLA (16 €)

= 46 €

PPN

Consultation spécifique de prise en charge d’un patient atteint de sclérose en plaques, de maladie de Parkinson ou d’épilepsie instable, en cas d’épisode aigu ou de complication

MCX

CS + MPC + MCS + PPN (16 €)

= 46

Consultations très complexes: majoration de 30 € à ajouter à l’acte

Code dossier

Médecins secteur 1 et secteur 2 ayant adhéré à l’OPTAM

Code AM

Exemple

MIS Majoration Information initiale et mise en place Stratégie thérapeutique

Consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer

MTX

CS + MPC +MCS + MIS (30 €)

= 60,00 €

PIV Prise en charge en cas d’Infection par le VIH

Prise en charge d’un patient ayant une infection par le VIH (médecin traitant ou autre spécialiste avec alors retour au MT).

???

CS + MPC + MCS + PIV

= 60 €

CS complexe et très complexes de MPR (AMELI) – Guide des cotations MPR de la FMF

Avis ponctuel de consultant

Voir Guide 2017 de la nomenclature spécialisée et la Circulaire CNAMTS n° 15/2017 qui précise les associations possibles avec l’APC

Conditions

• Accessible aux spécialistes qualifiés tous secteurs
• Au cabinet ou en établissement (mais sur demande du médecin traitant)
• Demande explicite (non forcément écrite) du médecin traitant, ou de son remplaçant ou en cas de déplacement, du médecin qui adresse le patient (copie de la lettre du Consultant avec notion d’adressage à envoyer aussi au médecin déclaré)
• Pas de C2 en cas de rythme de Consultation prévue dans le protocole ALD
• Pour les titulaires de l’AME le médecin traitant est celui qui adresse le patient
• Cumul possible C2 et ECG (DEQP003) à 100%, FROTTIS JKHD001 à 100%, BIOPSIE CUTANEE (10 codes) à 50%. Pour les Pneumos avec la radio de thorax, pour les Rhumatos et MPR avec l’ostéodensitométrie.
• REGLE des 4 mois : ne pas avoir reçu le patient dans les 4 mois précédents et ne pas avoir à le recevoir de nouveau pour une consultation programmée dans les 4 mois suivants, pour la même pathologie.
• MAIS possibilité au décours de cet APC : – ou de revoir le patient pour une Consultation de synthèse, si examens complémentaires demandés à un autre professionnel de santé – ou de pratiquer les actes techniques nécessaires à l’élaboration de son avis de Consultant. Dans ce cas, pas de Consultation de synthèse • En cas d’événement intercurrent, possibilité de revoir le patient dans les 4 mois, mais pour une consultation non APC
• Psychiatres et Neuro Psychiatres : 2 CNPSY possibles après APY
• Chirurgien : adressage possible par le spécialiste correspondant du médecin traitant ; l’APC est possible même si c’est le même chirurgien qui opère, ainsi qu’en urgence avec hospitalisation du patient. • Anesthésiste : APC ASA 3 ou supérieur

APC ET NOUVELLES CONSULTATIONS COMPLEXES ET TRÈS COMPLEXES

A la différence de l’avis de consultant, les nouvelles consultations complexes et très complexes intègrent la prise en charge thérapeutique. Dans les 4 mois, l’APC peut être suivie d’une consultation complexe ou très complexe. SAUF les consultations suivantes : IGR (greffe rénale), certaines en pédiatrie : MSP (suivi prématuré), CGP (grand prématuré), EPH (enfant handicapé), CO

Consultations complexes et très complexes

La nomenclature générale des actes professionnels – NGAP 1er novembre 2017

Aller voir les:

Documents utiles +++ dont le document spécifique à la MPR et Récapitulatif des changements au 1/11/2017

Pour la MPR plusieurs consultations complexes sont codables:

PPN – consultation spécifique de prise en charge d’un patient atteint de sclérose en plaques, de maladie de Parkinson ou d’épilepsie instable, en cas d’épisode aigu ou de complication
MCT – consultation spécifique de prise en charge coordonnée des patients cérébrolésés ou traumatisés médullaires
SLA – consultation spécifique de prise en charge coordonnée des patients présentant des séquelles lourdes d’AVC
Avec une interrogation sur: PPR – consultation spécifique de prise en charge d’un patient atteint de polyarthriterhumatoïde évolutive, en cas d’épisode aigu ou de complication

Une consultation très complexe pour l’enfant:

EPH – consultation de suivi de l’enfant présentant une pathologie chronique grave ou un handicap neurosensoriel sévère nécessitant un suivi régulier

NOUVELLES CONSULTATIONS COMPLEXES (+16 €)

Liste des Consultations complexes et très complexes

(Les lettres clés et majorations sont à inscrire dans le dossier, mais le code de transmission à l’assurance maladie peut être différent (CCX ou MCX), pour anonymat)

NEUROLOGUE, MEDECINE PHYSIQUE: +SLA Séquelles Lourdes AVC 4 Cs maximum/an, Secteur 1 et OPTAM

MEDECINE PHYSIQUE, NEUROLOGUE, NEURO-PEDIATRE: +MCT : Majoration patients Cérébrolésés (Traumatisme crânien) ou Traumatisé médullaire. 4 Consultations maximum par patient/an

NEUROLOGUE, NEURO-PEDIATRE: +PPN : Prise en charge patient atteint de Pathologies Neuro Neurologue : sclérose en plaques, de maladie de Parkinson ou d’épilepsie instable, en cas d’épisode aigu ou de complication. Neuro-Pédiatre : épilepsie instable. 1 Consultation/an éventuellement une 2ième si épisode aigu ou complication

RHUMATO, MEDECINE PHYSIQUE, CHIR: +SGE : Scoliose Grave Evolutive de l’enfant, 1 Cs par patient et non par médecin

NOUVELLES CONSULTATIONS TRÈS COMPLEXES (+30 €)

Liste des Consultations complexes et très complexes

(Les majorations sont à inscrire dans le dossier, mais le code de transmission à l’assurance maladie peut être différent (MCX), pour anonymat).

Majoration de 30€ au 01/11/2017 Toute spécialité +MIS (+ 30€) : Majoration pour information Initiale et mise en place de la Stratégie thérapeutique, en matière de cancer, pathologie neurologique avec potentiel évolutif et/ou caractère chronique, pathologie neuro dégénérative (médecin traitant ou autre spécialiste avec alors retour au MT). S1 OPTAM – OPTAM CO : Cs + MPC + MCS + MIS = 60€

Toute spécialité +PIV (+ 30€) : Prise en charge en cas d’Infection par le Vih pour information initiale et organisation de la prise en charge d’un patient ayant une infection par le VIH (médecin traitant ou autre spécialiste avec alors retour au MT). S1 OPTAM – OPTAM CO : Cs + MPC + MCS + PIV = 60€

LES MAJORATIONS SPÉCIFIQUES (hors pédiatre)

Elles s’ajoutent aux actes de consultation (et parfois aux majorations MPC et MCS si secteur 1 ou OPTAM)

MTA : 20€ majoration pour prescription d’appareillage par spécialiste en médecine physique et réadaptation tous secteurs ➞ 23€ au 01/11/2017

Sources:

La convention médicale 2016

https://www.ameli.fr/paris/medecin/textes-reference/convention/2016/2016

Présentation de la convention nationale 2016-2021 signée entre l’AM et les médecins libéraux. La convention médicale a été signée le 25 août 2016 avec trois syndicats représentatifs (MG France, la Fédération des médecins de France et Le Bloc). La CSMF a refusé de le signer.
http://convention2016.ameli.fr/wp-content/uploads/2016/11/Assurance-Maladie_Synthese_Convention_2016.pdf voir aussi sous ce lien (MPC et MCS)

Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/27/AFSH1712853A/jo

Décision du 24 mars 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Tarifs des médecins spécialistes en France métropolitaine au 1er octobre 2017
https://www.ameli.fr/paris/medecin/exercice-liberal/facturation-remuneration/tarifs-specialistes/metropole

Circulaire CIR-13/2017 – Assurance Maladie
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/334265/document/circulaire-13-2017_assurance-maladie.pdf

MEDECINS SPECIALISTES – REGLES DE FACTURATION DES MAJORATIONS (MPJ, MPC, MCS…) assurance-Maladie