Du nouveau sur la certification périodique (18/01/2026)
Deux décrets précisent le rôle des instances ordinales et de la HAS. Le suivi est assuré par un téléservice national (« Ma certif’pro santé »). La refonte de la certification périodique des sept professions de santé à ordre s’accompagne d l’annonce de la suppression du DPC.
Le DPC s’intégrant en partie à la certification, il convient de conserver précieusement tout document relatif aux actions de DPC.
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Un contrôle ordinal formalisé, avec une issue disciplinaire explicitée
Le contrôle « est confié aux ordres professionnels », avec une périodicité de six ans, et une exception à neuf ans pour la première période des professionnels déjà en exercice au 1er janvier 2023
Les instances ordinales « s’assurent, de manière continue, du bon déroulement général » de la procédure et peuvent alerter le professionnel et son employeur en cas de « risque de non réalisation » du programme minimal d’actions.
Dans les six mois suivant l’échéance de la période de certification, l’instance ordinale territorialement compétente vérifie, à partir du compte individuel, la réalisation des actions prévues. Si la preuve n’est pas jugée suffisante, l’ordre ouvre une phase contradictoire (observations écrites et entretien). À l’issue, le texte prévoit que l’instance ordinale peut « engager une procédure disciplinaire ».
Un pilotage national, plus vertical?
Le décret crée un traitement de données personnelles, « Ma certif’pro santé », placé sous la responsabilité conjointe du ministre chargé de la Santé et de l’Agence du numérique en santé (ANS). Il permet le recueil et l’enregistrement des actions réalisées et des justificatifs, renseignés par le professionnel ou par les organismes de formation et structures employeuses.
Le nouveau dispositif vise à simplifier les démarches en donnant à chacun un compte individuel retraçant les actions réalisées.
Des référentiels attendus avec un rôle accru de la HAS
Les référentiels de certification, élaborés par les Conseils nationaux professionnels (CNP), décriront les actions pertinentes par profession et spécialité. Le décret du 26 décembre 2025 organise aussi la saisine de la Haute Autorité de santé (HAS) par le ministre
