Il n’existe pas de ratios de personnel opposables, mais des ratios recommandés par les organisations professionnelles. Vous trouverez ces recommandations sur cette page.

La réadaptation ne saurait être limitée au seul champ des SSR. Elle débute dès le stade aigu des maladies et accidents, avec ou sans hospitalisation ,et se poursuit en ville et dans le secteur médico-social. Pour les maladies et états chroniques pouvant être à l’origine de situations de handicap, elle est prolongée et peut nécessiter des programmes itératifs. Elle s’organise à partir de diverses disciplines structurantes dont la MPR, en soins de ville , soins de courte durée, SSR établissements médico-sociaux.


Droit  des autorisations en SSR: Décrets de 2008 et circulaires

Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation 

 Conditions techniques

Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation 

Conditions d’implantation 

CIRCULAIRE N°DHOS/O1/2008/305 du 03 octobre 2008 relative aux décrets n° 2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l’activité de soins de suite et de réadaptation (et les annexes sur les différentes activités SSR spécialisées, les coordinations SSR). 

Circulaire du 3 octobre 2008

Tableau comparatif des fiches de spécialité SSR (annexes de la circulaire du 3 octobre 2008)

 Le texte n’indique pas de ratios opposables il est en effet libellé ainsi: « La structure autorisée doit être capable de prendre en charge des patients pouvant nécessiter » : au moins 2 heures en locomoteur, système nerveux, respiratoire, et brûlés ; moins de 2 heures: personne âgée, ; au moins 3 heures en cardio-vasculaire, digestif métabolique  et endocrinien et… au moins 5 heures en addictologie. 

Circulaire méthodologique des SROS-PRS


Conditions techniques de fonctionnement en MPR

Les propositions de la FEDMER/SOFMER en 2006 pour les SSR système nerveux et locomoteur

Ces proposition sont été faites en 2006 pendant les travaux préparatoires aux réformes de 2008. Les réformes de 2008 n’ont pas permis de spécifier les activités cliniques de SSR (rapport de la Cour des Comptes de 2012 sur les SSR), de sorte que ces propositions doivent être considérées comme décrivant les conditions de fonctionnement d’une unité de SSR de MPR à orientation système nerveux ou locomoteur répondant aux besoins de groupes de patients admis dans les unités MPR-SSR selon les critères de prise en charge en MPR.

La prise en charge des affections du Système Nerveux de l’adulte en Soins de Suite et de Réadaptation. Annexe à la synthèse des travaux du groupe de travail relatif aux SSR Proposition FEDMER-SOFMER pour le groupe SSR DHOS 23/9/06

Recommandations pour les SSR système nerveux

SSR « système nerveux »

La prise en charge des affections traumatiques, dégénératives et inflammatoires de l’appareil locomoteur de l’adulte en Soins de Suite et de Réadaptation. Annexe à la synthèse des travaux du groupe de travail relatif aux SSR Proposition FEDMER-SOFMER pour le groupe SSR DHOS 23/9/06

Recommandations pour les SSR locomoteurs

SSR « locomoteur »

SSR gériatriques

Un programme pour la gériatrie: ce document comporte de ratios de rééducation

Unité de MPR à orientation neurologique

Extrait du rapport AVC 2002 – ARHIF

Effectifs pour une unité de MPR à orientation neurologique Extrait du rapport AVC 2002 – ARHIF

Plateau techniques d’une unité de MPR polyvalente en Ile-de-France

Document Drassif 1996

Ce document montre la stabilité des recommandations professionnelles au cours du temps.


Documents plus anciens et/ou régionaux

Cahiers des charges SSR socle commun et spécialités adulte –  ARHIF Décembre 2009 (pas de ratios)

Un document historique mais édifiant: une excellente définition du service central de MPR des hôpitaux! 
Projet de décret pour les services de rééducation fonctionnelle des hôpitaux publics 1977 (excellent modèle du « service central » de MPR!)
 
Voir: Using staffing ratios for workforce planning: evidence on nine allied health professions Cartmill et al. Human Resources for Health 2012, 10:2

Les structures de la Médecine Physique et de Réadaptation ou autre lien

Référentiel de moyens des cabinets libéraux de médecine physique et de réadaptation (2004)

Décret n°2002-466 du 5 avril 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets simples) 


Rapport IGAS – IGS: DÉVELOPPEMENT DES PRISES EN CHARGE HOSPITALIÈRES AMBULATOIRES DE MÉDECINE. Février 2016

Synthèse en 5 pages

 

Décret no 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation


Instructions frontière

Les textes qui s’appliquent actuellement (au 24/11/2018) sont : l’arrêté prestations 2018 + la circulaire frontière de 2010.
 
 
 
 

Courrier du 5 avril 2017 des conférences des présidents de CME, des directeurs généraux de CHU et de la Fédération hospitalière de France (FHF) à la ministre en charge de la santé demandant le retrait de l’arrêté du 1er mars 2017 relatif au déclassement des séjours en hôpital de jour.

Courrier du 22 mai 2017

http://www.departement-information-medicale.com/wp-content/uploads/2017/06/17-442-courrier-commun-FHF-5-Conf%C3%A9rences-DGOS-Instruction-fronti%C3%A8re.pdf

Instruction frontière v2017 … what else?

http://www.departement-information-medicale.com/blog/2017/06/28/instruction-frontiere-v2017-what-else/

MISE À JOUR DE LA CIRCULAIRE FRONTIÈRE

http://www.fhpmco.fr/2017/04/07/mise-a-jour-de-circulaire-frontiere/

MISE À JOUR DE LA CIRCULAIRE FRONTIÈRE – ARRÊTÉ PRESTATION – HDJ

http://www.fhpmco.fr/2017/04/28/mise-a-jour-de-circulaire-frontiere-arrete-prestation-hdj/


Charte des unités de MPR

Ce document, rédigé en juin 1999, est le fruit d’un travail consensuel de l’ensemble des structures nationales rassemblée au sein de la Fédération Française de Médecine Physique et de Réadaptation (FEDMER). Il sera complété par un référentiel détaillé, qualitatif et quantitatif, qui est actuellement en cours d’élaboration.

Extrait du site du SYFMER: charte de qualité en MPR

La charte de qualité des structures qui dispensent des soins de MPR a pour objectif de présenter les missions et l’organisation de chacune d’entre elles. Elle apporte aux professionnels de la spécialité un document d’aide au projet de service et d’établissement, aux partenaires médicaux d’amont et d’aval une image précise des spécificités de la Médecine Physique et de Réadaptation. Enfin elle fournit aux tutelles un document relatif à l’organisation des soins dans la spécialité en complément des textes en vigueur.

Cette charte MPR est décliné en fonction des différentes structures d’exercice de la MPR

Charte Qualité MPR

Charte Qualité en service central de MPR en Centre Hospitalier Général

Charte Qualité en service de MPR en Hôpital Local

Charte Qualité en établissement de MPR

Charte Qualité en Unités de MPR Libérales


Activité et établissements de SSR avant 2008


Les typologies SSR avant la réforme de 2008 (GAIN, FEHAP)

Typologie des établissements de Soins de Suite ou de Réadaptation. Julien Janneau. Observatoire économique de la FEHAP

Coupe GAIN – n’est plus accessible en ligne


Conditions techniques de fonctionnement de la rééducation-réadaptation en gériatrie

Face aux grandes difficultés actuelles en effectifs de rééducation et notamment de masso-kinésithérapie rencontrées par les unités de gériatrie, nous nous sommes penchés sur les ratios existants.

Il n’existe pas malheureusement de ratios opposables en SSR gériatrique, pas plus qu’en MPR. Les textes définissent bien la présence de certaines professions et compétences, mais, sans garde-fous. Sous la  pression financière, la présence obligatoire de ces compétences peut vite se réduire à un simple saupoudrage notamment pour les professions de rééducation. 

 

Voir analyse comparative des « 

FICHES DE PRISES EN CHARGE SPECIALISEES EN SSR » tirées des annexes de la circulaire de 2008

Attention, les fiches n’obligent pas, contrairement à la règle des « 3 heures » des structures de rééducation aux USA, d’être en mesure de fournir à chaque patient le temps indiqué dans les fiches annexes de la circulaire. Le texte est en effet libellé ainsi:
« La structure autorisée doit être capable de prendre en charge des patients pouvant nécessiter » : au moins 2 heures en locomoteur, système nerveux, respiratoire, et brûlés ; moins de 2 heures: personne âgée, ; au moins 3 heures en cardio-vasculaire, digestif métabolique et endocrinien et… au moins 5 heures en addictologie. Tout ceci est bien entendu incohérent, voire ubuesque quand on confronte les temps indiqués par spécialité, rien n’est indiqué pour les SSR polyvalents qui ont parfois des patients très lourds et requérant des temps de rééducation très importants.

Le document suivant ne comporte pas de ratio pour les rééducateurs
Circulaire DHOS/02 no 2007-117 du 28 mars 2007 relative à la filière de soins gériatriques NOR : SANH0730182C

Quelques cahiers des charges et documents relatifs aux conditions techniques de fonctionnement 

CAHIER DES CHARGES « PRISE EN CHARGE DES AFFECTIONS DE LA PERSONNES AGEES, POLYPATHOLOGIQUE, DEPENDANTE OU A RISQUE DE DEPENDANCE » EN SSR (page 14 du document)

 

Les ratios dits « Nouveau Rothschild » définis il y a quelques années au siège de l’AP-HP. Ils ne sont pas officiels mais indicatifs pour les directions.
(diapos 2 et 3)? Nous ne connaissons pas les ratios utilisés par le siège de l’AP-HP aujourd’hui.

Recommandations comportant des ratios de rééducation en SSR gériatriques

UN PROGRAMME POUR LA GERIATRIE – Claude JEANDEL Pierre PFITZENMEYER Philippe VIGOUROUX en 2006

Ce document propose des ratios pour les rééducateurs, notamment de 1 MK pour 10 places de hôpital de jour
et de 1 MK pour 20 lits de SSR gériatrique ce qui est cohérent avec le cahier des charges francilien (1,5 pour 30 lits)

Les cahiers des charges franciliens de 2004 fixaient toutefois des effectifs minimum, bien entendu non opposables – Soins de suite à orientation gériatrique – Cahier des charges – 11/05/2004. Le document n’est plus en ligne mais nous mettons à disposition une version provisoire.

L’effectif de rééducateurs recommandé est justifié au regard de l’évolution de la patientèle des SSR gériatriques mais trop rarement respecté. 

Nous proposons de considérer comme indicateur qualité le chiffre d’un masseur-kinésithérapeute effectivement présent pour 20 lits.

Personnels (défini pour 30 lits) dans le cahier des charges francilien

Les effectifs minimums sont :

  • Praticiens : 1,5 ETP dont un est à temps plein et possède une compétence gériatrique. En fonction des besoins, un temps de psychiatre est inclus dans cet effectif.
  • Cadre infirmier : 0,5 ETP ; le complément de poste pouvant être attribué au service sur lequel s’appuie cette unité spécifique 

Pour les paramédicaux les effectifs sont suffisants pour assurer les postes de travail suivants :

  • IDE : il s’agit d’assurer la présence de 2 IDE le matin, de 1 IDE l’après-midi ; la nuit un poste est affecté à l’unité en complémentarité avec le reste du service.
  • ASQ : il s’agit d’assurer la présence de 3 ASQ le matin, 2 l’après-midi, ½ poste en coupure assurant le chevauchement des équipes, 1 ASQ la nuit.
  • L’organisation doit permettre d’assurer la présence continue de 2 agents la nuit pour l’unité.
  • Kinésithérapeute : 1,5 ETP. La continuité des soins le samedi est assurée en complémentarité avec les kinésithérapeutes des autres services de l’établissement.
  • Ergothérapeute: 0,5 ETP
  • Orthophoniste et psycho-motricien : 1 ETP.
  • La répartition de ces personnels (kinésithérapeute, orthophoniste, psycho-motricien, ergothérapeute) peut être adaptée selon les besoins de l’unité, l’effectif total ne pouvant être inférieur à 3 ETP.

(note: Les modalités d’intervention des ergothérapeutes, orthophonistes et psychologues sont à organiser en fonction des besoins. Ces modalités sont précisées par la structure et incluses dans le projet médical.)

  • Assistant social : 0,5 ETP
  • Psychologue : 0,5 ETPAutres personnels :

Les fonctions logistiques sont assurées de même que celles du brancardage.


Recommandations pour les SSR polyvalents

Pour les SSR polyvalents l’évaluation des besoins est confrontée à l’extrême hétérogénéité des besoins entre des SSR polyvalents lourds et de simples SSR de « convalescence »

En terme de recommandations et en l’absence de normes, il est possible de s’appuyer sur deux documents:
Cahiers des charges de l’ARHIF – SSR polyvalents – Octobre 2001

Extraits:
L’effectif en kinésithérapeutes sera fonction des besoins sachant qu’un kinésithérapeute réalise raisonnablement 12 à 15 séances par jour.

Assistant du service social : 0,5 ETP
Ces effectifs peuvent être complétés selon les besoins par :

du temps de soins orthophonique et /ou ergotherapique sachant qu’un orthophoniste ou un ergothérapeute réalise 10 à 15 séances par jour

psychologue : au moins 0,5 ETP

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