A l’issue des négociations conventionnelles - 1^er bilan pour la MPR

Communiqué aux spécialistes MPR

Une nouvelle convention médicale a été signée par trois syndicats (CSMF, SML et MG France) représentant 80% des médecins libéraux le 21/07/2011. Elle a été conclue dans un contexte économique difficile au niveau national et international, avec peu de perspectives d’amélioration à court terme. Elle a donc été négociée dans le cadre d’une enveloppe budgétaire bloquée, à laquelle échappe cependant la « rémunération à la performance » qui doit être financée par les économies permise par les mesures qui lui sont liées : informatisation des cabinets, prescription de génériques et autres efforts sur le meilleur rapport qualité/coût des prescriptions et actes médicaux.

La « rémunération à la performance » sera un contrat négocié au niveau national par les syndicats, à la différence des CAPI qui étaient proposés individuellement aux médecins par les Caisses, L’adhésion au contrat restera à l’initiative du médecin. Pour l’instant, les spécialités ne seront intéressées que par l’aspect organisationnel (informatisation, accessibilité du cabinet) qui ne reposera sur une base déclarative. Les indicateurs d’efficience médicale (économies sur les prescriptions…) viendront dans un second temps. Quatre spécialités vont y participer d’emblée: cardiologues, endocrinologues, gastroentérologues et pédiatres. Néanmoins, toutes les verticalités ont été invitées à faire des propositions pour de tels contrats.

Le SYFMER ne manquera pas d’y travailler. L’objectif est de définir des indicateurs montrant qu’une activité MPR bien conduite permet des économies sur des dépenses qui nous sont extérieures : arrêts maladie, frais de transports, soins inutiles, médicaments… La prise en charge de la pathologie douloureuse et les déformations du rachis pourrait être le premier thème abordé.

L’élargissement du C2 est une avancée peu spectaculaire mais importante de cette convention. Il n’est plus fait de distinguo entre « spécialités cliniques » et « spécialités techniques », ce qui plaçait la MPR dans un no man’s land inconfortable. A présent, on distinguera simplement deux situations :

• Consultation « clinicienne » avec demande d’examens complémentaires faits par un tiers : on cotera C2, puis une CS de synthèse en revoyant le patient avec ses examens.
• Consultation suivie d’un acte technique : on cotera un C2 lors de la consultation du patient, puis l’acte technique la fois suivante.

Le SYFMER a demandé à JF REY que les réunions de travail de l’UMESPE ne soient plus organisées à l’avenir sur la base des « spécialités » cliniques ou techniques, mais des « situations » de consultation clinique ou de pratique d’actes techniques. La MPR pourrait ainsi mieux s’intégrer dans ces types de groupes de travail.

La MPR figure nommément dans les projets de mise à jour de la CCAM. La mise à la tarification de la dynamométrie isocinétique (PEQP003) dans le cadre du suivi des ligamentoplasties du genou doit être officialisée par la Commission de Hiérarchisation des Actes Professionnels (CHAP) qui se réunira le 15 septembre 2011 ouvrant la porte à sa tarification prochaine. Nous vous donnerons plus de détails lors de l'Assemblée Générale du 13/10/10 au cours du Congrès de la Sofmer à Nantes.

Les termes de « programme », « protocoles », « soins itératifs », « coordination » apparaissent plusieurs fois dans le texte. Pour l’instant, ceci figure surtout dans les chapitres réservés aux généralistes.

Le SYFMER y trouve néanmoins la confirmation que son concept de « programme de soins en MPR » est porteur d’avenir et va continuer à développer ce concept novateur.

La hiérarchisation des actes cliniques reste un projet « à moyen ou long terme ». En attendant, l’accent doit être mis sur une utilisation la plus large possible du C2 et des majorations spécifiques, comme la MTA.

Le Secteur II reste maintenu sans changement.

AU TOTAL, la nouvelle convention médicale contient des éléments tangibles de valorisation de l’activité MPR et un certain nombre de perspectives très intéressantes pour notre spécialité, sous réserve toutefois d’un comportement loyal de l’UNCAM…

Le SYFMER a donc voté « pour » la ratification de cette convention. L’UMESPE fera néanmoins part à l’AG de la CSMF de ses observations sur les insuffisances du texte par rapport aux espoirs des médecins spécialistes.

Le SYFMER suivra attentivement tous les dossiers et essaiera d’exploiter toutes les opportunités qui se présenteront.

La participation de la base sera très importante pour que cette démarche réussisse. Les médecins MPR devront apprendre à s’approprier les nouveaux outils de rémunération. Nous attendons aussi qu’ils fassent des propositions construites et documentées que nous essaierons alors de porter devant les instances.

Après 25 ans d’immobilisme, une phase plus active semble s’ouvrir devant nous, malgré des circonstances économiques défavorables. Très clairement, nous le devons au travail inlassable de l’UMESPE et du président Jean-François REY, avec lequel nous avons établi des relations très constructives. Celui-ci a également rendu hommage au SML qui s’est comporté avec loyauté dans toute la négociation. Ceci est à retenir.

Le SYFMER tiendra régulièrement informé ses adhérents des travaux qui feront suite la signature de cette nouvelle convention. En outre, nous vous donnerons des informations plus complètes lors du congrès de la SOFMER à Nantes, en particulier lors de l’assemblée générale du SYFMER qui s’y tiendra le Jeudi 13 Octobre 2011 de 12 H 30 à 14 H 00, salle du conseil.