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| N°21 - 03 septembre 08 |  |
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Le mot du Président : De bonnes intentions vers une nationalisation
Nous
avions été intéressés, et même remplis d’espoirs, par la rencontre avec
le Président Nicolas Sarkozy sur ses intentions de réformer notre
système de soins en conservant ses spécificités : une médecine libérale
forte, d’accentuer une complémentarité ville-hôpital, de redonner de
l’efficience médico-économique au tissu hospitalier et de répondre à
deux préoccupations de nos concitoyens et des parlementaires ; la
répartition démographique des médecins et l’accessibilité aux soins à
travers la problématique des dépassements. À partir de ces nobles
intentions, le premier résultat que nous voyons à travers un texte que
l’on dit non définitif est une véritable étatisation de notre système
de soins, réduisant l’Assurance Maladie au rôle de payeur et de gestion
du risque, donnant aux technocrates de la DHOS un outil de contrôle
puissant où la régionalisation peut conduire, notamment pour les
médecins libéraux en l’absence de concertation nationale, vers un
véritable conventionnement sélectif non plus avec les caisses d’Assurance Maladie mais avec l’Etat à travers les ARS. Il faut que nous intervenions avec
votre aide, auprès des parlementaires, pour qu’un gouvernement de
droite ne mette pas en place une organisation des soins étatisée dont
même Ségolène Royal n’avait pas rêvé. Dr. J-F. REY |
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| 1. Projet de loi de réforme : très vives inquiétudes….
Les contours du projet de loi « patients, santé et territoires » viennent d’être dévoilés avant sa présentation très prochaine au conseil des Ministres puis au Parlement. Cette réforme en profondeur est caractérisée par l’étatisation de tout le système de santé, qui sera demain géré par l’Etat et ses technocrates. Les futures Agences Régionales de Santé couvriront l’hospitalisation, la médecine de ville et le médico-social. Dirigées par un Préfet, elles élaboreront un schéma régional d’organisation sanitaire qui inclura la médecine de ville !.... La liberté d’installation passe sous contrôle du super Préfet Directeur de l’ARS ! Et si l’établissement de santé privé est le seul offreur de soins dans le territoire de santé, obligation des tarifs opposables ! Ou comment limiter le secteur 2…. en partant du terrain. Les ARS, toutes puissantes, organiseront la permanence des soins y compris en ville, et pourront faire des contrats individuels avec les médecins. Et voila comment un système conventionnel négocié, certes souvent dans des conditions difficiles, mais caractérisé par la performance et l’efficience, va devenir un système bureaucratisé qui risque de devenir coûteux et peu performant. A moins que nos députés se ressaisissent, et amendent ce projet de loi, les médecins devront certainement faire pression pour garder leur caractère libéral qui fait la richesse de notre système de santé. retour au sommaire2. Le vrai film des négociations conventionnelles de l’été…. Au menu, le secteur optionnel et les revalorisations tarifaires.
Réaffirmons le : l’UMESPE se bat pour un secteur optionnel accessible à tous, toutes spécialités et tous secteurs d’exercice. L’UMESPE ne pourra accepter un secteur optionnel qui ne serait ouvert qu’à certains exerçant en secteur 2, car cela équivaudrait en premier temps de l’enterrement du secteur 2. Nous ne soutiendrons le secteur optionnel que s’il est clairement placé dans une perspective de secteur d’exercice pouvant intéresser, à terme, tous les médecins spécialistes…. Les contours des propositions de l’UNCAM et de l’UNOCAM sont connus : un minimum de 30 % d’actes en tarif opposable, et un maximum de dépassement à 50 % en contrepartie d’une prise en charge partielle des charges sociales au prorata. Cette base de discussion doit être précisée quant à son accessibilité, quitte à mettre en place un système étalé dans le temps, mais d’emblée accessible aux deux secteurs d’exercice actuel. Les revalorisations tarifaires (C = 23 euros et revalorisations des spécialités cliniques) doivent être précisées dans les négociations à venir. Mais les caisses mettent peu d’empressement pour aboutir rapidement à un accord monétaire, argumentant d’une situation économique difficile. Il faudra encore aller arracher ces revalorisations en particulier pour les spécialités cliniques. Mais notons avec satisfaction qu’elles ont été clairement identifiées et priorisées dans le point d’étape signé par la CSMF. retour au sommaire Large
dossier dans la presse avec carte des dépassements d’honoraires,
enquête d’opinion, exemples montrés du doigt, courrier des lecteurs
etc…. Pas un jour où les compléments d’honoraires ne sont montrés du
doigt et le discours largement diffusé de l’accessibilité aux soins mis
à mal par ces dépassements.
La réalité est plus complexe : s’il y a complément d’honoraires, c’est bien parce que les tarifs opposables du secteur 1 ont été longtemps insuffisants. Il faut reconnaître que certains tarifs ont été revalorisés grâce à la CCAM. Mais, surtout, les compléments d’honoraires sont souvent modérés et raisonnables. Certains excès sont, il est vrai, difficiles à défendre dans le contexte économique actuel….. La réponse ? La création rapide d’un secteur optionnel accessible à tous. Si cette négociation conventionnelle échoue, on peut craindre des mesures drastiques de limitation que prendrait le pouvoir politique….. retour au sommaire Le
projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, qui sera présenté
à la fin du mois, constituera certainement un nouveau tour de vis : on
annonce 2 milliards d’économies ! Et le retour à l’équilibre en 2011….
Différentes mesures avec quelques recettes nouvelles (taxation de
l’intéressement et de la participation, transfert sur la branche
accidents du travail…). Mais également la taxation des mutuelles (1
milliard) et des baisses de tarif (on cite encore la radiologie et la
biologie….). Bref, des mesures qui ne toucheraient que la médecine de
ville ou presque puisque l’hôpital ne serait visé qu’à hauteur du 10ième
des économies !.... Le tout dans un climat morose avec une croissance
maintenant négative constatée au deuxième trimestre (- 0,3 % du PIB) ;
on annonce 1 % seulement de croissance en 2008, ce qui ne devrait guère
permettre d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, globalement en
recul. Perspectives bien sombres. retour au sommaire C’est
le résultat des statistiques de la DREES (Ministère) sur la rentabilité
économique des cliniques : le chiffre d’affaires a augmenté en 2006 de
7 % (9,4 % en 2005) et la marge nette s’est établie à 3 % en 2006
contre 3,3 en 2005. Les établissements qui s’en sortent le mieux : les
grandes cliniques (CA supérieur à 12 millions d’euros), les
établissements de dialyse ( 8, 8 % de bénéfice) et des chiffres autour
de 4 % pour la médecine et la psychiatrie. Seule la chirurgie ne donne
un résultat que de 1,4 %. C’est pourtant l’activité principale de
l’hospitalisation privée…. retour au sommaireSecrétaire Général |
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