C’est officiel : la dynamométrie isocinétique est remboursée dans le suivi MPR des ligamentoplasties du genou !

La mise à la tarification de la dynamométrie isocinétique a été publiée dans le Journal Officiel du 21/02/2012. L’acte PEQP003 est donc inscrit dans le Livre II des actes pris en charge par l’Assurance maladie, avec le libellé suivant :

• Mesure de la force, du travail et de la puissance musculaire de 1 ou 2 articulations, par dynamomètre informatisé et motorisé
• Indication : évaluation et quantification, en deuxième intention, des déficiences musculaires pour objectiver l’efficacité d’un programme de rééducation du genou
• Formation : formation complémentaire et spécifique en isocinétisme, sauf pour les médecins de médecine physique et réadaptation
• Facturation : suivi d’un programme de rééducation validé par la Société française de médecine physique et de réadaptation [SOFMER] dans les dix-huit premiers mois postopératoires d’une reconstruction de ligament croisé du genou, 3 actes au plus peuvent être facturés par patient

Le tarif sera de 65,11 euros. La mesure sera applicable à dater du 22 mars 2012.

Cette inscription officielle est le résultat d’un travail intense du SYFMER depuis la définition de l’acte d’isocinétisme en 1997, inscrit à la CCAM en 2005 et resté orphelin de tarification. Il faut se féliciter de l’appui scientifique apporté par la SOFMER et du soutien des centrales syndicales, en particulier de l’UMESPE qui a porté notre dossier dans la négociation conventionnelle en juillet 2011.

Cette mise au remboursement est un modèle novateur car il s’inscrit dans un programme de soins MPR bien défini. On peut le retrouver sur les sites du SYFMER et de la SOFMER. Cette démarche a permis de « périmétrer l’acte » comme l’exigeait l’UNCAM en excluant du champ du remboursement les examens réalisés pour des indications non validées ou pour des sportifs sains.

Il est essentiel, pour la crédibilité de toute notre discipline, que le cadre précis de cette cotation soit strictement respecté : le remboursement ne peut concerner que des patients inclus dans un protocole de suivi rééducatif après ligamentoplastie du genou.

Le Département des Actes de l’UNCAM effectuera un suivi statistique de la montée en charge de cette cotation en vérifiant qui seront les médecins qui coteront l’actes et si les patients ont bien eu une ligamentoplastie du genou. Un point d’étape se tiendra avec le SYFMER à l’automne 2012.

Si cette première expérience se déroule bien, notre crédibilité sera renforcée et nous pourrons négocier d’autres dossiers, notamment les différents moyens d’évaluation instrumentale du rachis.

Pour mettre sur pied, vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents décrivant le programme de soin dans les ligamentoplasties :

• Les recommandations SOFMER-SYFMER sur la dynamométrie isocinétique dans le suivi des ligamentoplasties du genou
• Le « parcours de soins MPR » élaboré par la SOFMER pour les ligamentoplasties du genou
• Le schéma général de prise en charge MPR des ligamentoplasties du genou

La nouvelle convention médicale a été approuvée par le gouvernement le 22/09/2011 : arrêté du JOE du 25/09/2011

L'affichage des tarifs des honoraires est obligatoire sans les salles d'attente. Quelques conseils à lire absolument avant affichage.

Ces conseils résultent des termes du décret, de l’analyse qui en a été faite, et de précisions apportées par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

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De nouvelles modalités pour la prescription des séances de kinésithérapies sont entrées en vigueur depuis le 23/11/2010. Elles introduisent de nouveau une Demande d'Autorisation Préalable (DAP) au-delà de 30 séances de kinésithérapie dans le cas général et pour 5 pathologies particulières au-delà de 0 à 40 séances.

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Un arrêté du 24/03/2010 modifie les règles de prescription initiale de grand appareillage. L'ordonnance de grand appareillage doit impérativement être faite par un spécialiste autorisé : MPR, rhumatologue ou chirurgien orthopédique.

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La MPR est nommément citée dans le texte conventionnelle dans l'article 28. Adapter la rémunération des activités techniques

Le Médecin MPR libéral peut demander un crédit d'impôt pour sa formation professionnelle. Il suffit pour cela de pouvoir justifier d'une formation médicale avec un maximum de heures pour l'année 2011. Un formulaire spécial doit être rempli.