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La mise à la tarification de la dynamométrie isocinétique a été publiée dans le Journal Officiel du 21/02/2012. L’acte PEQP003 est donc inscrit dans le Livre II des actes pris en charge par l’Assurance maladie, avec le libellé suivant :
- Mesure de la force, du travail et de la puissance musculaire de 1 ou 2 articulations, par dynamomètre informatisé et motorisé
- Indication : évaluation et quantification, en deuxième intention, des déficiences musculaires pour objectiver l’efficacité d’un programme de rééducation du genou
- Formation : formation complémentaire et spécifique en isocinétisme, sauf pour les médecins de médecine physique et réadaptation
- Facturation : suivi d’un programme de rééducation validé par la Société française de médecine physique et de réadaptation [SOFMER] dans les dix-huit premiers mois postopératoires d’une reconstruction de ligament croisé du genou, 3 actes au plus peuvent être facturés par patient
Le tarif sera de 65,11 euros. La mesure sera applicable à dater du 22 mars 2012.
Cette inscription officielle est le résultat d’un travail intense du SYFMER depuis la définition de l’acte d’isocinétisme en 1997, inscrit à la CCAM en 2005 et resté orphelin de tarification. Il faut se féliciter de l’appui scientifique apporté par la SOFMER et du soutien des centrales syndicales, en particulier de l’UMESPE qui a porté notre dossier dans la négociation conventionnelle en juillet 2011.
Cette mise au remboursement est un modèle novateur car il s’inscrit dans un programme de soins MPR bien défini. On peut le retrouver sur les sites du SYFMER et de la SOFMER. Cette démarche a permis de « périmétrer l’acte » comme l’exigeait l’UNCAM en excluant du champ du remboursement les examens réalisés pour des indications non validées ou pour des sportifs sains.
Il est essentiel, pour la crédibilité de toute notre discipline, que le cadre précis de cette cotation soit strictement respecté : le remboursement ne peut concerner que des patients inclus dans un protocole de suivi rééducatif après ligamentoplastie du genou.
Le Département des Actes de l’UNCAM effectuera un suivi statistique de la montée en charge de cette cotation en vérifiant qui seront les médecins qui coteront l’actes et si les patients ont bien eu une ligamentoplastie du genou. Un point d’étape se tiendra avec le SYFMER à l’automne 2012.
Si cette première expérience se déroule bien, notre crédibilité sera renforcée et nous pourrons négocier d’autres dossiers, notamment les différents moyens d’évaluation instrumentale du rachis.
Pour mettre sur pied, vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents décrivant le programme de soin dans les ligamentoplasties :
- Les recommandations SOFMER-SYFMER sur la dynamométrie isocinétique dans le suivi des ligamentoplasties du genou
- Le « parcours de soins MPR » élaboré par la SOFMER pour les ligamentoplasties du genou
- Le schéma général de prise en charge MPR des ligamentoplasties du genou
La nouvelle convention médicale a été approuvée par le gouvernement le 22/09/2011 : arrêté du JOE du 25/09/2011
Read moreL'affichage des tarifs des honoraires est obligatoire sans les salles d'attente. Quelques conseils à lire absolument avant affichage.
Ces conseils résultent des termes du décret, de l’analyse qui en a été faite, et de précisions apportées par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
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De nouvelles modalités pour la prescription des séances de kinésithérapies sont entrées en vigueur depuis le 23/11/2010. Elles introduisent de nouveau une Demande d'Autorisation Préalable (DAP) au-delà de 30 séances de kinésithérapie dans le cas général et pour 5 pathologies particulières au-delà de 0 à 40 séances.
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Read moreUn arrêté du 24/03/2010 modifie les règles de prescription initiale de grand appareillage. L'ordonnance de grand appareillage doit impérativement être faite par un spécialiste autorisé : MPR, rhumatologue ou chirurgien orthopédique.
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Read moreLa MPR est nommément citée dans le texte conventionnelle dans l'article 28. Adapter la rémunération des activités techniques
Read moreLe Médecin MPR libéral peut demander un crédit d'impôt pour sa formation professionnelle. Il suffit pour cela de pouvoir justifier d'une formation médicale avec un maximum de heures pour l'année 2011. Un formulaire spécial doit être rempli.
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Le programme de Soins MPR
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Le programme de soin MPR, un concept innovant
Dans un contexte mouvant et complexe de réformes du système de santé, un concept émerge au niveau européen et pourrait structurer la démarche de notre spécialité pour s’identifier et se valoriser au niveau français : le programme de soins en MPR.
Le programme de soins en MPR est une procédure qui répond aux caractéristiques suivantes : une population cible et critères d’inclusion dans le programme ; des objectifs précis de prise en charge, personnalisés par le médecin MPR ; un contenu structuré et formalisé, qui peut aller d’une action immédiate (infiltration, appareillage) à un protocole de rééducation et d’auto-entraînement. Le programme peut être organisé en phases de prise en charge ; une évaluation du patient à des temps définis du programme. L’évaluation fait appel à des moyens cliniques et/ou instrumentaux ; chaque évaluation fait l’objet d’un rapport intermédiaire rédigé par le médecin MPR, remis au patient, à son médecin traitant et aux différents acteurs impliqués dans la prise en charge du patient ; des moyens adaptés à la procédure, en termes de compétences et d’équipement ; des critères de fin de prise en charge et un rapport final rédigé par le médecin MPR.
Le programme de soins en MPR doit répondre à des bases scientifiquement établies (Médecine Fondée sur les Preuves).
Les moyens d’évaluation fonctionnelle mis en œuvre doivent non seulement contribuer à la prise de décision durant le déroulement du programme, mais aussi à l’appréciation de l’efficience générale du programme et à son amélioration continue.
Le programme de soins en MPR s’appuie généralement sur une équipe ou un réseau pluri-professionnel et/ou pluriprofessionnel dont le spécialiste MPR assure la coordination.
La Baule 2012
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Le samedi 28 janvier dernier à La Baule, le SYFMER a organisé une réunion d’information et de débat sur l’exercice professionnel de la MPR. Comme nous l’avons fait précédemment dans d’autres régions, notre intention était de profiter d’une réunion du comité directeur pour rencontrer les confrères locaux, salariés et libéraux.